Conseil scientifique des méthodes d’évaluation socioéconomique

Les projets d’investissements de l’Etat et de ses établissements publics doivent faire l’objet d’une évaluation socioéconomique (ESE), afin de s’assurer que leurs bénéfices l’emportent sur leurs coûts. Une contre-expertise, organisée par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), est en outre obligatoire pour les plus grands d’entre eux. France Stratégie, responsable de l’élaboration du corpus théorique et méthodologique de l’ESE, s’appuie sur un conseil scientifique pour remplir cette mission. Au-delà des investissements publics, l’ESE est un outil pertinent pour éclairer les politiques publiques.

Publié le : 17/12/2024

Mis à jour le : 10/04/2025

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Composition

Président : Marc Fleurbaey

Vice-président : Luc Baumstark

Président d’honneur : Roger Guesnerie

Membres : Jean-Paul Bouttes, Dominique Bureau, Frédéric Cherbonnier, Karine Fiore, Jean-Michel Josselin, Yan Kervinio, Jean-Paul Ourliac, Aude Pommeret, Émile Quinet, Carine Staropoli, Frédérique Sachwald, Katheline Schubert.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable.

Autres contacts : Pascal Gautier (SGPI)

Secrétariat technique : Nicolas Riedinger, Jincheng Ni

Missions

  • Garantir la qualité scientifique des publications de France Stratégie relatives à la définition de la méthodologie d’ESE ;
  • Proposer des axes prioritaires de développement et de révision de la méthodologie d’ESE, en identifiant les moyens nécessaires ;
  • Assurer une veille et contribuer à animer le débat sur les enjeux, les principes et les méthodes de l’ESE ;
  • Prendre part à la réflexion internationale sur le sujet et mettre en perspective les méthodes appliquées en France avec celles mises en œuvre dans les autres pays et les organisations internationales ;
  • Contribuer à vulgariser et promouvoir la pratique du calcul socioéconomique, que ce soit en matière d’investissements ou de politiques publiques dès lors qu’il apparaît comme un élément utile d’aide à la décision ;
  • Apporter un appui méthodologique au SGPI pour sa mission d’élaboration d'un référentiel d'ESE par domaine, facilement accessible aux porteurs de projets ;
  • Participer à l’animation du réseau d’évaluateurs socioéconomiques des investissements publics.

La lettre de mission

Programme de travail

Les travaux en cours se déroulent au sein des groupes de travail : GT ESE Transport, GT ESE Environnement, GT ESE Energie/Innovation, GT ESE Bâtimentaire et GT ESE Effets redistributifs.

Le programme de travail

Les avis

L'avis du CS ESE sur la valeur du temps

Les méthodes

Le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics 

·  Complément A : A1 - Paramétrage macroéconomique du scénario de référence (version 2025 en attente de mise en ligne)
·  Complément A : A2 - Données graphiques du complément A1 - Scénario de référence (version 2025 en attente de mise en ligne)
·  Complément B - Valeurs tutélaires de référence pour valoriser les effets non marchands (version 2025 en attente de mise en ligne)

1967 – Taux d'actualisation associé au Plan, Commissariat général du Plan

1968 – Taux d'actualisation et rationalité économique, Commissariat général du Plan

1973 – Calcul économique et planification, Commissariat général du Plan

1975 – Note sur le taux d'actualisation, Commissariat général du Plan

Année ? – Problèmes liées à une nouvelle estimation du taux d'actualisation pour l'économie française, Commissariat général du Plan

1978 – Pratique de calcul économique et choix des investissements publics, Commissariat général du Plan

1979 – Calcul économique et décisions publiques, Commissariat général du Plan

1982 – Proposition pour un autre calcul économique public. Application de la méthode des effets à l'évaluation d'un projet en France, Commissariat général du Plan

  • En consultation sur place au Centre de ressources du Ministère de la Transition écologique et solidaire

1983 – Conditions institutionnelles et méthodologies d'évaluation économique, Commissariat général du Plan

  • En consultation sur place au Centre de ressources du Ministère de la Transition écologique et solidaire

1984 – Calcul économique et résorption des déséquilibres, Commissariat général du Plan

1992 – Le prix de vie humaine : application à l'évaluation du coût économique de l'insécurité routière, Commissariat général du Plan

1994 – Rapport Boiteux I – Transports : pour un meilleur choix des investissements, Commissariat général du Plan

1997 – Approches économiques du développement durables, Commissariat général du Plan

1998 – Taux d'actualisation public et prime de risque, une exploration quantitative, Commissariat général du Plan

2001 – Rapport Boiteux II – Transports : choix des investissements et coûts des nuisances

2005 – Rapport Lebègue – Révision du taux d’actualisation des investissements publics

2008 – Rapport Quinet Alain –  La valeur tutélaire du carbone

2009 – Rapport Chevassus-au-Louis – Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : Contribution à la décision publique

2011 – Rapport Gollier – Le calcul du risque dans les investissements publics

2013 – Rapport Quinet Émile – L’évaluation socioéconomique des investissements publics

2015 – Rapport SGPI – Ce que l’évaluation socioéconomique apporte de plus qu’une évaluation financière

2015 – Rapport SGPI – Leçons des premières contre-expertises réalisées

2016 – Rapport IGF Charpin – Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics

Depuis 2017 – Le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

2018 – Séminaire "Évaluation socioéconomique et gouvernance des investissements publics : exemple du Royaume-Uni et des Pays-Bas"

2019 – Rapport Alain Quinet "La valeur de l'action pour le climat"

2019 – Session du comité d'experts à a SBCA conference à Toulouse school of economics "Evaluation of public investments in France at SBCA European Conference 2019 at Toulouse School of Economics"

2021 - Luc Baumstark, Roger Guesnerie, Jincheng Ni and Jean-Paul Ourliac, "Cost-Benefit Assessment of Public Investments in France: The Use of Counter-Experts" dans Journal of Benefit-Cost Analysis Volume 12 , Issue 1, Spring 2021 , pp. 152 - 169 Cambridge University Press (DOI: https://doi.org/10.1017/bca.2020.30)

2021-2023 - Commission Criqui : "les coûts d'abattement"

2022 - Infographie 

2022 - Interview croisée Émile Quinet, Aude Pommeret et Jincheng Ni : très long terme

2022 - Le billet d'Aude Pommeret : Repenser la méthodologie des évaluations socioéconomiques pour les projets de très long terme - Les enseignements de la contre-expertise du projet Cigéo

2025 - Rapport Alain Quinet 3 : La valeur de l'action pour le climat : une référence pour évaluer et agir

Bilans LOTI 

La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Les travaux préparatoires à la Loti précisent qu’il s’agit de "confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits". Ces bilans sont soumis à l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.

Évaluation des projets de transport

CEREMA

2017 – Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique

2017/2018 – Groupe de travail – Méthode d'évaluation socioéconomique pour les projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche

2018/2019 – Groupe de travail « L’évaluation socioéconomique de l’investissement social »

2018 – Mission d'évaluation des impacts socioéconomiques des activités de Météo-France

2018 – Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

2019 – Rapport Émile Quinet « L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche »

2022 – Rapport « L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public »

2022 – Rapport « Référentiel méthodologique de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain »

2022-2023 - Évaluation socioéconomique du Plan France très haut débit

2024 - Approfondir l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisations internationales

Pays étrangers

Références académiques

SGPI – Rapports de contre-expertise

Le SGPI présente sur son site une large sélection de rapports de contre-expertises et les avis correspondants classés par secteurs

  • Infrastructures de transports
  • Immobilier pénitentiaire
  • Supercalculateur
  • Énergie
  • Infrastructures de recherche
  • Infrastructures numériques/Très haut débit (THD)
  • Immobilier de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Immobilier des hôpitaux

Pour en savoir plus, cliquer "Rapports de contre-expertise"

Autorité environnementale

Les colloques

Le colloque du 25 mars 2025, a été consacré à l'analyse coûts-bénéfices, et en particulier l'intégration des effets distributifs dans cette analyse ainsi que les expériences internationales en matière d’agrégation des bénéfices et coûts avec pondération.

16 septembre 2014 – L'évaluation socioéconomique des projets de transport

2 avril 2015 – La prise en compte des externalités environnementales

24 juin 2015 – « L’évaluation des grandes infrastructures de transport : apport des bilans ex-post » (organisé par le CGEDD en partenariat avec le CGI et France stratégie)

22 octobre 2015 – La prise en compte des effets d'agglomération

14 et 15 janvier 2016 – Les grandes métropoles et la croissance économique (organisé en partenariat par la Société du Grand Paris et France stratégie)

17 mars 2016 – L'évaluation socioéconomique des risques naturels et sanitaires

12 décembre 2016 – Les enseignements des colloques

14 décembre 2016 – La sélection des projets d'investissement public

29 mars 2017 – Le taux d'actualisation dans l'évaluation des projets d'investissement public

20 septembre 2017 – La pratique de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

5 avril 2018 – Évaluation socioéconomique et investissements dans les réseaux d'initiative publique très haut débit

18 octobre 2018 – Séminaire "Évaluation socioéconomique et gouvernance des investissements publics : exemples du Royaume-Uni et des Pays-Bas

19 novembre 2019 – Les nouvelles frontières de l’évaluation socioéconomique : des investissements publics aux politiques publiques

10 mars 2022 – Améliorer l'évaluation socioéconomique des opérations d'aménagement urbain et des effets de santé des investissements publics

22 septembre 2022 – Évaluation socioéconomique des investissements publics : comment prendre en compte le très long terme et le risque dans la décision publique ?

26 septembre 2023 - Évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche : enjeux et développement

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