Infrastructures numériques et aménagement du territoire - Impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit

Rapport

Publié le

Mercredi 11 Janvier 2023

Le comité d’évaluation du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), piloté par France Stratégie, publie le rapport final remis ce mercredi 11 janvier à Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Ce rapport vise à mesurer l’impact économique du PFTHD en termes d’investissements et d’emploi, mais aussi en termes d’attractivité des territoires. Il analyse les impacts socioéconomiques du déploiement et évalue le travail de gouvernance de ce déploiement par la puissance publique. Ce rapport d’évaluation ex post a été réalisé à la demande du gouvernement et de la Commission européenne par un comité des parties prenantes et un conseil scientifique composé d’experts et de professionnels.

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Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit a atteint aujourd’hui ses objectifs : assurer à l’ensemble des Français une connectivité très haut débit, avec un mix technologique allant de la fibre au satellite, dans le respect de l’enveloppe de 13,3 milliards d’investissements publics notifiée à la Commission européenne en 2016. Des effets notables de l’arrivée de la fibre sur l’attractivité des territoires, l’emploi et la performance des entreprises, sont déjà observables. La réussite du Plan tient pour beaucoup à une gouvernance originale assurée de manière partagée entre collectivités locales, services de l’État, et opérateurs privés.

Evaluer la lutte contre la fracture numérique

77,6% de la population française se situait en zone blanche du très haut débit fixe en 2015, ce qui plaçait la France au 26ème rang européen ; en 2022, elle remonte au 12ème rang pour le THD et pour la fibre dans le peloton de tête en Europe.

L’État lance en 2013 le Plan France Très Haut Débit (PFTHD). Il s’agit d’assurer à l’ensemble des Français une connectivité Très haut débit, c’est-à-dire supérieure à 30Mbit/s en 2022. Pour cela, il faut inciter les investissements privés pour assurer la couverture de l’ensemble du territoire tout en prévoyant de financer sur fonds publics les zones moins denses où des carences du marché auraient été anticipées.

Les objectifs de couverture sont atteints

A l’échéance 2022, le PFTHD a atteint ses objectifs en atteignant une couverture très haut débit pour 99 % des locaux du territoire, avec un mix technologique allant des solutions filaires (fibre, ADSL, câble coaxial) à la couverture satellite, en passant par les technologies radio.

En privilégiant progressivement la fibre jusqu’à l’abonné (technologie FttH pour fibre to the home) lorsque les conditions techniques et la viabilité économique le permettent, le Plan a contribué à une nette accélération du déploiement de cette technologie : fin 2021, plus de 70% des locaux étaient ainsi éligibles au FttH.

Les consommateurs adoptent rapidement la fibre : fin 2021, la France compte 33 millions d’abonnements à internet, dont 18,4 millions au Très haut débit (soit 60 %). Parmi les abonnements THD, 14,5 millions sont des abonnements à la fibre.

S’agissant des entreprises, 32 % disposaient d’un abonnement au très haut débit fin 2020 et selon la filière, elles seraient 55% en 2022 à être raccordées à la fibre.

Des inégalités de déploiement qui nuancent ce bilan

Des difficultés d’opérationnalisation et des inégalités de déploiement demeurent selon les « zones » d’intervention. Dans les zones d’intervention privée, 88 % des locaux sont éligibles au FttH mais les derniers déploiements tardent à être réalisés notamment dans les périphéries de certaines grandes métropoles.

Les zones d’initiative publique ont connu un démarrage plus tardif. En conséquence, seuls 60% des locaux bénéficient d’un accès au THD (au quatrième trimestre 2021) via des technologies filaires, et 51% de locaux sont raccordables au FttH. Une proportion cependant supérieure à la moyenne européenne (un peu plus de 30% pour la fibre pour les zones rurales) et surtout en forte croissance. Au rythme actuel des déploiements en réseaux d’initiative publique (plus de 5 millions de prises par an), la généralisation de la fibre devrait être atteinte en 2025.

Impacts économiques et sociaux de la fibre sur les territoires

L’arrivée de la fibre dans une commune s’accompagne de développement du secteur marchand sur le territoire et de l’arrivée d’une population plus jeune.Cependant, si les effets de la fibre existent, une période de 3 ans minimum est nécessaire après le déploiement pour qu’ils s’avèrent statistiquement repérables. Il manque donc le recul suffisant pour mesurer pleinement ces effets aujourd’hui. Le déploiement de la fibre présente des avantages comparatifs importants en matière d’empreinte environnementale. À commencer par sa faible consommation énergétique : les réseaux fibre consomment en moyenne 10 kWh par abonnement contre 35 kWh pour les réseaux cuivre.

Un premier succès du PFTHD

La réalisation des projets n’a donné lieu à aucune dérive budgétaire. Les formes de contractualisation entre les collectivités locales et les opérateurs privés au sein des RIP ont également su s’adapter au profit d’une plus grande efficacité des projets. Plus généralement, la gouvernance originale du Plan, assurée de manière partagée entre collectivités locales et services de l’État, et articulée à différentes formes de partenariats privés, a rendu possible une grande flexibilité du dispositif. Une des clés de son succès.