L'évaluation socioéconomique des projets de transport

Mesurer les effets d’un projet sur notre économie et envisager ses effets sur le long terme nécessite a minima de chercher à en mener une évaluation. Alors que la crise économique et financière, et surtout la recherche d’une meilleure justification des dépenses publiques plaident pour un recours accru au calcul socioéconomique, force est de constater que cette pratique est en net recul ces dernières années et que son usage reste aujourd’hui limité. Il est cependant souhaitable de procéder à de telles évaluations et de les soumettre, pour les projets et politiques entraînant des dépenses importantes, à des contre-expertises indépendantes : c’est en ce sens que la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012 prévoit que tous les projets d’investissements de l’Etat et de ses établissements publics font l’objet d’une évaluation socioéconomique préalable. La loi précise que lorsque le montant total du projet excède un certain seuil, cette évaluation est soumise à une contre-expertise indépendante préalable qui doit de plus être transmise au Gouvernement et au Parlement.

Les travaux menés par le Commissariat général du plan (rapports dits « Boiteux 1 (1994) », « Boiteux 2 (2001) », et « Lebègue (2005) ») ont défini les principes de l’évaluation socioéconomique. Ceux du Centre d’analyse stratégique (rapport dit « Quinet (2008) » sur le prix du carbone, rapport « Chevassus-au-Louis (2009) » sur la valeur de la biodiversité, rapport « Gollier (2011) » sur la prise en compte du risque) ont permis d’en préciser certaines règles et de définir la valeur d’un certain nombre de paramètres essentiels.

Plus récemment, le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective de septembre 2013 sur « l’évaluation socioéconomique des investissements publics » a permis, sous l’autorité du professeur Emile Quinet, de poser les principes de son extension à d’autres domaines que le transport, et de redonner une cohérence d’ensemble à ces différentes réflexions, notamment dans le choix d’un système d’actualisation intégrant le risque au moyen de bêtas socioéconomiques.

Ce rapport a en outre fait apparaître :

• un besoin de culture partagée entre les ministères : le calcul socioéconomique est présent depuis longtemps dans le domaine des transports, depuis peu dans une partie du domaine de la santé, en très net recul dans celui de l’énergie, et totalement absent dans les autres programmes (hormis pour le risque inondation) ;
• un besoin de recherche pour préciser les paramètres et les méthodologies de ce calcul ;
• un besoin d’expertise vis-à-vis des modèles existants.

Dans ce cadre, le Gouvernement, pour guider ses choix d’investissement, a confié au Commissariat général à l’investissement la mission de tenir un inventaire de l’ensemble des projets significatifs d’investissement public impliquant l’Etat ou ses opérateurs, et d’organiser des contre-expertises indépendantes des projets les plus significatifs afin de vérifier la conformité de l’évaluation menée au cahier des charges du dossier d’évaluation socioéconomique et d’analyser les hypothèses, les méthodes et les résultats de l’évaluation réalisée. Le rapport de contre-expertise ainsi réalisé donne ensuite lieu à la production d’un avis du CGI pour éclairer le porteur de projet, le ministre concerné et le Premier ministre. La première séance de ce cycle de séminaires est consacrée aux transports.

La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Secrétaire d’État en charge des transports viennent d’approuver un guide de l’évaluation socioéconomique dans le domaine des transports, dont le développement a été piloté par le Conseil général de l’environnement durable dans le prolongement des travaux conduits par le professeur Emile Quinet.

Ce premier colloque a permis d’aborder :

• le rapport de France Stratégie (rapport Quinet) sur l’évaluation socioéconomique des investissements publics ;
• l’instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport et le guide de l’évaluation socioéconomique dans le domaine des transports rédigé par le ministère en charge des transports ;
• le rôle du Commissariat général à l’investissement dans l’évaluation des investissements publics ;
• les évaluations et contre-expertises diligentées par le CGI dans ce secteur d’activité.

Les actes de ce colloque, qui s’est tenu à l’hôtel de Clermont le 16 septembre 2014 figurent sur les sites de France stratégie, du Commissariat général à l’investissement et du Commissariat général à l’environnement et au développement durable : le lecteur y trouvera également les slides qui ont été présentés lors des différentes interventions.

Il trouvera également en annexe le programme du colloque ainsi que la liste des participants. Une page internet spécifique devrait être créée dans les prochains mois sur les sites de France stratégie et du CGI afin de constituer un lieu de référence pour le calcul socioéconomique : le lecteur y trouvera non seulement les différents ouvrages de référence sur le calcul socioéconomique, mais aussi les guides d’expertise des différents ministères, ainsi que les expertises et contre-expertises des différents projets examinés par le Commissariat général à l’investissement.

Puissent ces quelques pages éclairer les décideurs, les utilisateurs et les praticiens du calcul socioéconomique.