Séance inaugurale du groupe de travail Méthode d'évaluation socioéconomique

Celui-ci s’inscrit dans le prolongement du premier pas effectué par le MENESR à travers la circulaire 2015-146 du 19 août 2015, « Procédure d’expertise des opérations immobilières », pilotée par Simon Larger, chef du Département de la stratégie patrimoniale de la DGESIP.

Ce groupe, présidé par Émile Quinet, professeur émérite de Paris School of Economics et de l’École des ponts, est composé d’experts de l’enseignement supérieur et de la recherche, d’économistes, de représentants d’établissements, d’associations des professionnels, de collectivités territoriales et du monde économique.

La séance inaugurale, qui a eu lieu le 19 avril, a été introduite par Michel Yahiel, Commissaire général de France Stratégie, Thierry Francq, Commissaire général adjoint à l’investissement et Éric Piozin, Chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier de la DGESIP.

Cette séance a été l’occasion de présenter des éléments d’analyse pour éclairer le groupe sur les enjeux et l’étendue du champ de l’évaluation socioéconomique, notamment pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).

Sylviane Gastaldo (CGI) a présenté les textes réglementaires de référence qui instituent une obligation d’intégrer l’évaluation socioéconomique dans l’instruction des projets d’investissements. Elle a également souligné les lacunes constatées dans les présentations des projets immobiliers de l’ESR soumis à contre-expertise, lacunes qui sont notamment liées à l’absence de méthode de chiffrage des bénéfices.

Luc Baumstark (CGI) a ensuite rappelé les grands principes de l’évaluation socioéconomique des projets d’investissement public, en particulier en présentant la méthode Analyse coûts bénéfices (ACB) et en soulignant les principales questions que pose son application au champ de l’ESR.

Jincheng Ni a dressé un premier panorama des études sur les retombées économiques et l’évaluation socioéconomique.

Enfin, le Président du groupe, Émile Quinet, a présenté les grands axes et les spécificités de la méthodologie retenue par la BEI et la Commission européenne (méthode JASPERS).

Le programme de travail pour l’année 2017, proposé par le Président du groupe, a été adopté. Pour le mener à bien, le groupe a décidé de conduire ses travaux dans le cadre d’ateliers, animés par les membres du groupe. Ces ateliers, qui pourront bénéficier d’expertises externes, seront consacrés aux thèmes suivants :

• Cohérence stratégique, scénario de référence, option de référence et de projet
• Demande
• Coûts d’investissement et de fonctionnement, recettes, analyse financière
• Bénéfices directs et indirects
• Le projet au sein du territoire
• L’évaluation socioéconomique en pratique

Les travaux du groupe de travail dureront jusqu’à fin 2017.