Colloque sur l’analyse coûts-bénéfices : enjeux distributifs et expériences internationales

Problématique

Les enjeux distributifs sont essentiels pour assurer une transition juste, comme le soulignent le GIEC ainsi que le Haut Conseil pour le Climat en France. En effet, de nombreux projets publics, y compris les investissements publics, sont motivés par une préoccupation pour les territoires défavorisés ou certains segments de la population. Les inégalités en matière d’infrastructures entre territoires et entre villes, d’accessibilité aux pôles économiques et culturels, d’accès aux biens et services publics, de vulnérabilité aux externalités et de qualité environnementale sous-tendent fréquemment les programmes publics liés à l’éducation, la santé, la sécurité ou la préservation de l’environnement. Les impératifs d’acceptabilité sociale renforcent encore la nécessité de prendre en compte ces dimensions, et les protestations récurrentes en France sur la réglementation environnementale (mouvements des "bonnets rouges", "gilets jaunes", agriculteurs) l’ont bien fait comprendre aux décideurs publics.

Néanmoins, en France, l’analyse coûts-bénéfices, bien que systématiquement appliquée aux investissements publics, intègre rarement les impacts distributifs dans l’évaluation quantitative et peine à prendre en compte la réduction des inégalités territoriales pour garantir un accès équitable aux services publics, par exemple.

Dans de nombreux autres pays, en revanche, des lignes directrices existent depuis longtemps pour intégrer les impacts distributifs dans le calcul de la valeur nette socioéconomique. Au Royaume-Uni, par exemple, le Green Book recommande l’utilisation transparente de coefficients de pondération dans l’agrégation des impacts monétisés lorsque les effets distributifs sont significatifs et bien compris. Dans l’Union européenne, des recommandations non contraignantes suggèrent d’utiliser des coefficients de pondération inversement proportionnels à une fonction de puissance des niveaux de vie des groupes sociaux concernés. Aux États-Unis, une révision importante du Guide d’analyse coûts-bénéfices publiée en 2023 par la Maison-Blanche (Circular A4) a introduit la possibilité pour les agences fédérales d’utiliser également des pondérations, avec même une recommandation spécifique sur la valeur du coefficient à utiliser, fondée sur des estimations de l’utilité marginale décroissante.

Ce colloque vise à améliorer l’intégration des effets distributifs dans l’analyse coûts-bénéfices en France. Elle sera suivie d’une révision des guides méthodologiques, fondée sur les meilleures pratiques et des bases théoriques et méthodologiques solides. Ses conclusions constitueront un apport clé dans le processus d’élaboration des nouveaux guides.

L’intégration des enjeux distributifs est généralement considérée comme difficile, non seulement en raison de la nécessité de justifier les jugements de valeur sous-jacents aux pondérations et de la complexité qu’implique la pondération des coûts autant que des bénéfices, mais aussi parce que l’estimation des impacts pour différents groupes sociaux (par territoire, âge, statut socioéconomique, revenu) peut s’avérer délicate. Elle suppose en effet de faire des hypothèses sur les comportements, sur l’ajustement des taxes et transferts en réponse aux impacts sur les ménages, ainsi que sur les effets d’équilibre général liés aux variations de prix et de salaires au niveau local. La conférence abordera ces différents aspects afin d’aboutir à des recommandations sur l’intégration de la dimension distributive dans la méthodologie d’évaluation socio-économique en France et d’identifier des pistes d’approfondissement en matière de recherche. 

Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France Stratégie, visera à partager des expériences et à échanger avec des experts français mais aussi de plusieurs pays où l’analyse distributive a déjà généré des connaissances pertinentes dans ce domaine, et rassemblera un large public réunissant des experts du sujet ainsi que des praticiens issus de différentes administrations françaises. Le colloque comprendra :

• un discours inaugural exposant la pertinence des effets distributifs et les principales considérations théoriques et pratiques liées à leur intégration dans l’analyse coûts-bénéfices.
• une table ronde sur l’identification des groupes sociaux concernés et l’estimation des impacts distributifs.
• une table ronde sur les expériences internationales en matière d’agrégation des bénéfices et coûts avec pondération.

Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France Stratégie, visera à passer en revue les pratiques à l’étranger, afin d’aboutir à des recommandations sur l’intégration de la dimension distributive dans la méthodologie d’évaluation socio-économique en France et d’identifier des pistes d’approfondissement en matière de recherche.

Programme préliminaire

9h15 - Introduction

Marc Fleurbaey, Paris School of Economics, président du conseil scientifique des méthodes d’évaluation socioéconomique, France Stratégie

9h30 – Discours inaugural : L’équité dans l’analyse coûts-bénéfices, des principes à la pratique

• Marc Fleurbaey, Paris School of Economics, président du conseil scientifique des méthodes d’évaluation socioéconomique, France Stratégie
• Luc Baumstark, Université Lumière Lyon-II, vice-président du conseil scientifique des méthodes d’évaluation socioéconomique, France Stratégie

10h00 – Table ronde : Identifier les groupes sociaux pertinents et estimer les impacts distributifs

• Antoine Bozio, Paris School of Economics
• Stefano Carattini, Georgia State University
• Gabrielle Fack, Université Paris Dauphine
• Modération : Katheline Schubert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics

11h15 – Table ronde : Intégration des impacts distributifs dans le calcul de la valeur nette socioéconomique : expériences internationales

• Ben Groom, University of Exeter
• Massimo Florio, Università degli Studi di Milano
• Danaé Arroyos-Calvera, University of Birmingham
• Doramas Jorge Calderon, Banque Européenne d’Investissement
• Modération : Aude Pommeret, Université Savoie Mont Blanc

12h30 – Conclusion : Marc-Antoine Lacroix, directeur de l'évaluation des investissements publics, SGPI

Le colloque se tiendra en français et en anglais et fera l'objet d'une traduction simultanée.

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