Note de synthèse

Les coûts d’abattement en France

Suite au rapport de la Commission Quinet sur la valeur de l’action pour le climat, qui faisait le constat de la nécessité « de poser un cadre méthodologique clair et partagé pour pouvoir évaluer le coût d’abattement socio-économique des différentes actions », France Stratégie a lancé, à la demande du Cabinet du Premier Ministre, une évaluation des coûts d’abattements de différentes solutions de décarbonation. Installée en septembre 2019, la commission sur les coûts d’abattement des émissions de gaz à effet de serre est présidée par Patrick Criqui, et composée d’économistes et d’experts sectoriels.

Publié le : 04/05/2023

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Disposer de valeurs de référence des coûts d’abattement pour les différentes options de décarbonation est essentiel pour guider les politiques tendant vers l’objectif de neutralité carbone. Il s’agit d’ailleurs d’une des recommandations formulées dans le récent rapport sur les grands défis économiques dirigé par Olivier Blanchard et Jean Tirole.

Les objectifs de la commission Criqui

L’objectif des travaux de la commission est triple :

  • préciser le sens (ou les sens) que l'on donne au « coût d’abattement socio-économique » (c’est-à-dire que l’on se place du point de vue de la collectivité dans son ensemble) et définir un cadre méthodologique partagé, cohérent avec l’évaluation socio-économique des investissements publics, pour les calculs de ces coûts ;
  • expliquer l’interprétation et l’usage qui peuvent être faits d’une évaluation des coûts d’abattement en fonction du mode de calcul retenu, en particulier préciser comment elle peut être comparée à la valeur de l’action pour le climat ;
  • présenter les coûts d’abattement harmonisés d’une série de technologies ou d’actions pour la réduction des émissions ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite au service des politiques climatiques et les limites de ces utilisations.

Le recours au coût d’abattement socio-économique permet de hiérarchiser les actions de décarbonation et d’identifier celles qui permettraient de maximiser les réductions effectives d’émissions de gaz à effet de serre, à niveau d’effort donné pour la collectivité. La comparaison du coût d’abattement à la valeur de l’action pour le climat doit par ailleurs permettre de s’assurer que le niveau d’effort consenti reste proportionné au regard de la trajectoire nationale de réduction progressive des émissions vers la neutralité carbone en 2050 et permet d’établir l’efficacité socio-économique d’une action.

Une approche sectorielle des coûts d’abattement, nourrie par un appel à contribution

Après une partie méthodologique explicitant le concept et les méthodes de calcul des coûts d’abattement socio-économiques, six parties sectorielles, présentant des illustrations des coûts d’abattement pour six grands secteurs (Transports, Electricité, Hydrogène, Bâtiment, Industrie, Agriculture) seront publiées de façon séquentielle.

Sur chacune de ces six parties sectorielles, et au fur et à mesure de leur publication, France Stratégie lance un appel à contribution pour affiner les options de décarbonation envisagées et les hypothèses retenues dans les calculs.

Les contributions reçues seront publiées sur le site de France Stratégie et alimenteront la synthèse des travaux qui sera publiée fin 2021. Les contributions pourront discuter les hypothèses retenues dans les calculs, proposer des solutions de décarbonation alternatives à celles présentées dans les parties, et présenter des calculs de coût d’abattement, proposer des pistes méthodologiques pour prendre en compte les coûts qui n’ont pas pu être intégrés à ce stade. Chaque partie fera par ailleurs l’objet d’une liste de questions spécifiques sur lesquelles des contributions seront bienvenues.

Président

Patrick Criqui, directeur de recherche émérite CNRS, UMR GAEL, université Grenoble Alpes

Secrétariat

Nicolas Riedinger, coordinateur, France Stratégie
Stéphane Crémel, Direction générale du Trésor
Maxime Gérardin, France Stratégie
Olivier de Guibert, Commissariat général au développement durable
Boris Le Hir, Commissariat général au développement durable
Aude Pommeret, France Stratégie
Alice Robinet, France Stratégie

Membres

Émilie Alberola, directrice Innovation et Recherche, Eco’Act
Yasmine Arsalane, Agence internationale de l’énergie
Emmanuel Combet, ADEME
Dominique Bureau, président de la Commission de l'économie du développement durable (CEDD)
Antoine Dechezleprêtre, OCDE
Jean-Guy Devezeaux de Lavergne, I-Tesé 
Matthieu Glachant, professeur d’économie, Mines Paristech
Joseph Hajjar, Secrétariat général à la planification écologique
Jan Horst Keppler, professeur d’économie, université Paris-Dauphine
David Marchal, ADEME
Yves Marignac, association Négawatt Andrew Prag, Agence internationale de l’énergie (AIE)
Yannick Pérez, CentraleSupélec
Cédric Philibert, université Paris-Dauphine
Philippe Quirion, CNRS-CIRED

Rapporteurs

Rapporteur

Rapporteur

Rapportrice

Autrice

Rapportrice

Autrice

Stéphane Crémel

Direction générale du Trésor

Rapporteur

Silvano Domergue

Commissariat général au développement durable

Rapporteur

Olivier de Guibert

Commissariat général au développement durable

Rapporteur

Emmanuel Memmi

Commissariat général au développement durable

Rapporteur

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Criqui, P. (2023, mai). Les coûts d’abattement en France [Note de synthèse, 16 pages]. France Stratégie.
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Criqui, P. Les coûts d’abattement en France. Note de synthèse, France Stratégie, mai 2023, 16 pp.
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CRIQUI, P. Les coûts d’abattement en France. Note de synthèse. France Stratégie, mai 2023. 16 p.

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