Référentiel méthodologique de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain

L’évaluation des grandes opérations urbaines dont la réalisation, et surtout les effets, sont inscrits dans le temps long est par nature complexe. D’une part, ces opérations sont multidimensionnelles. Elles peuvent concerner les logements, les bureaux et commerces, les espaces publics (dont les espaces verts), les équipements publics, les transports et autres infrastructures. En transformant l’environnement construit et le cadre de vie, elles peuvent affecter le confort des habitants, l’économie et les finances locales, la mobilité, la qualité de l’air, les paysages urbains, l’animation et les ambiances urbaines, la biodiversité, etc. D’autre part, elles concernent de multiples acteurs : promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises, collectivités, particuliers, etc. Elles sont en outre susceptibles d’interagir avec de nombreux projets d’infrastructures de transport ou de grands équipements publics soumis à évaluation et relevant d’autres maîtres d’ouvrage.

Une démarche d’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement consiste à mettre en regard des investissements financiers consentis les bénéfices matériels et immatériels d’une opération ainsi que ses coûts de tous ordres pour les différents acteurs concernés.

Nous proposons un référentiel, élaboré au sein d’un groupe de travail et soumis à diverses consultations, dans le but relever le défi de cette complexité. Il constitue une démarche générale, à adapter à chaque opération, comparant les effets de l’opération avec ceux qui seraient observés en l’absence de l’opération sur un périmètre d’évaluation plus large que le périmètre fonctionnel proprement dit de l’opération évaluée. L’évaluation socioéconomique comporte, dans toute la mesure du possible, un calcul de la valeur actualisée nette socioéconomique (VAN-SE) des principaux effets, ainsi qu’une analyse financière reposant sur une vision consolidée des flux entre les différents acteurs et une analyse des risques et incertitudes pesant sur l’évaluation elle-même.

Ce référentiel recommande d’assurer la cohérence entre étude environnementale et analyse socioéconomique et permet d’appréhender les conséquences des effets urbains induits sur l’aménagement d’autres projets (transport, grands équipements publics).

La démarche de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain permet de satisfaire plusieurs thématiques :

• Répondre à un besoin croissant de transparence : les opérations d’aménagement induisent une transformation de l’espace et du cadre de vie. Les élus, les citoyens et les juridictions exigent de toujours mieux mesurer les conséquences de tous ordres et de vérifier la contribution à l’intérêt général de ces opérations.
• Justifier l’emploi des fonds publics : les aménageurs publics sont en dialogue permanent avec les décideurs et sollicitent souvent des aides directes ou indirectes. Ces aides doivent avoir pour contrepartie la création d’une valeur ajoutée urbaine, mesurée par comparaison avec une option de référence laissant le libre jeu du marché.
• Disposer d’un cadre de travail commun : le processus d’aménagement est complexe, il résiste aux analyses normatives. Le guide propose une procédure commune conçue de manière pragmatique pour s’adapter aux diverses situations (nature et dimension de projets).