Avis

HCAAM | Evolution des dispositifs de régulation du système de santé

Le HCAAM a engagé une réflexion sur un nouveau cadre de régulation du système de santé, articulé aux objectifs de santé et aux transformations de moyen terme de l’offre de soins, tout en préservant le principe d’un encadrement des dépenses.

Published on : 16/07/2020

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Dans le dispositif proposé, les différentes dimensions médicale, économique et budgétaire de la régulation seraient articulées au sein d’une politique de transformation structurelle pluriannuelle. En particulier, certains segments de l’offre et certaines pathologies feraient l’objet d’une gestion par projet dans le cadre d’une régulation médicalisée.

Le découpage et le pilotage de l’ONDAM évolueraient ; notamment certaines catégories de dépenses (prévention, prise en charge des urgences vitales, recherche, investissements, médico-social…) feraient l’objet d’un traitement particulier, intégrant les transformations structurelles des soins mais soustraites aux mesures conjoncturelles sur les prix ou les dotations. Par ailleurs, le HCAAM propose d’étudier la possibilité de régulation d’une enveloppe « activité » unique qui permettrait une approche globale des parcours.

Ce cadre rénové s’accompagnerait d’une évolution de la gouvernance territoriale, avec en particulier : l’octroi de davantage de marges de manœuvre aux acteurs locaux ; un rôle accru et plus cohérent donné aux collectivités locales et à la vie démocratique ; l’abandon d’une logique aujourd’hui excessivement centralisée et descendante.

Cet avis constitue une étape dans un travail devant se poursuivre dans les prochains mois ; il dresse des pistes, pose des principes que la suite des travaux doit décliner sur quelques exemples.