Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des réformes de la fiscalité du capital

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8 mois 3 semaines
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).

Installation du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

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10 mois 2 semaines
Les réformes fiscales annoncées par le gouvernement et figurant dans la loi de finances pour 2018 conduisent à une rénovation en profondeur de la fiscalité sur le capital. La loi prévoit expressément que les réformes fassent l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier leur efficacité au regard des objectifs poursuivis par le législateur. Le gouvernement a proposé que cette évaluation soit réalisée par un comité de suivi indépendant piloté par France Stratégie, avec l'appui du Conseil d'Analyse Économique (CAE).

Actualités du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

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8 mois 3 semaines
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée, avec un taux normal de 25 % pour toutes les entreprises à partir de 2022. La présidence du comité est désormais assurée par Cédric Audenis, commissaire général adjoint de France Stratégie, qui prend la suite de Fabrice Lenglart.

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Actualisation des données

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8 mois 3 semaines
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée, avec un taux normal de 25 % pour toutes les entreprises à partir de 2022. Trois rapports ont été publiés en 2019, 2020 et 2021. La présidence du comité est désormais assurée par Cédric Audenis, commissaire général adjoint de France Stratégie, qui prend la suite de Fabrice Lenglart.

Fiscalité du logement : concevoir un système plus équitable pour fluidifier le marché immobilier

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8 mois 3 semaines
[Mise au point] France Stratégie vient de publier une note sur la fiscalité du logement qui suscite de vives controverses, au motif qu’elle affirme que cette fiscalité favorise le statut de propriétaire occupant dans notre pays et qu’elle discute plusieurs pistes permettant d’y remédier, l’une d’entre elles étant d’assujettir la valeur locative du logement occupé par son propriétaire à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du patrimoine et de la transmission en Europe

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10 mois 2 semaines
Depuis 20 ans la valeur du patrimoine a augmenté plus vite que les revenus en Europe. Ce patrimoine accumulé est réparti de manière plus inégalitaire que les revenus, au profit des générations les plus âgées.
Dans ce contexte, quel rôle peut jouer la fiscalité sur la détention et la transmission du patrimoine pour favoriser l’efficacité économique tout en limitant les inégalités inter- et intra-générationnelles ? Comment faire évoluer le droit et la fiscalité en Europe face aux enjeux du XXIe siècle ?

Débat - Un nouveau regard sur la politique fiscale et son application

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10 mois 2 semaines
La politique budgétaire suscite depuis peu un regain d’intérêt. La politique monétaire, traditionnellement perçue comme l’instrument le plus approprié de la régulation du cycle économique, semble aujourd’hui avoir atteint ses limites. Dans un monde où la croissance et l’inflation demeurent faibles, et que le niveau des taux d’intérêt semble destiné à rester bas pour une période prolongée, nombreux sont ceux – économistes, banques centrales et organisations internationales – qui appellent désormais la politique budgétaire à jouer un rôle plus actif. C’est notamment à la lumière de l’expérience des États-Unis et de l’Europe ces huit derniéres années et des avancées de la recherche économique que se met en place la refondation de ce paradigme.

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