Rapport Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital | Troisième rapport Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat, avec un taux nominal de 25% pour toutes les entreprises à partir de 2022. Publié le : 14/10/2021 Temps de lecture 4 minutes Ce troisième rapport couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020. Le rapport et l’avis du comité actualisent les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédents rapports et présentent les travaux d’évaluation ex-post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l’instauration du PFU et la transformation de l’ISF en IFI. L’avis et le rapport du comité présentent six grands résultats concernant : le positionnement de la France en comparaison internationale ; l’évolution des grandeurs macroéconomiques en France à partir de 2018 ; l’évolution de la distribution des revenus de capitaux mobiliers et des patrimoines en France à partir de 2018 ; les départs et retours des contribuables fortunés ; l’évaluation économétrique des effets du PFU ; l’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI. La plupart des analyses microéconomiques présentées dans ce rapport porte sur l’année 2019. Il est très difficile pour l’heure de se prononcer sur les conséquences de la crise quant à l’efficacité et la pertinence des réformes de la fiscalité du capital de 2018, ainsi que sur la capacité à en identifier les effets. Il est toutefois probable que cette crise, par l’ampleur du choc économique qu’elle a généré, va perturber la capacité à identifier les effets des réformes de 2018. Pour rappel, le Premier ministre a donné au comité un mandat large, consistant à analyser les effets de la réforme sur le financement de l’économie et l’investissement, l’emploi et la croissance, la création et la répartition de richesses. Il a en particulier invité le comité à apprécier les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF, à étudier l’impact de l’ensemble de la réforme sur le coût du capital, l’innovation et le développement des entreprises, mais aussi sur l’évolution de la base taxable, des flux de capitaux ainsi que des flux d’expatriations de contribuables aisés (percevant de hauts revenus) et fortunés (détenant un patrimoine élevé). Pour aller plus loin Télécharger le rapport de l'IPP | Évaluer les effets de l’impôt sur la fortune et de sa suppression sur le tissu productif PDF - 2 402.4 Ko Télécharger le CRED | Évaluation de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique PDF - 3 753.1 Ko Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital Télécharger le troisième rapport PDF - 4 184.7 Ko Télécharger l'avis PDF - 713.5 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancem... Finances publiques Fiscalité Évaluation Rapport 30 septembre 2019 Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport Le comité d’évaluation, piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart, publie un nouveau rapport, dans la con... Finances publiques Fiscalité Évaluation Rapport 08 octobre 2020 Installation du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital Les réformes fiscales annoncées par le gouvernement et figurant dans la loi de finances pour 2018 conduisent à une rénovation en p... Fiscalité Évaluation 20 décembre 2018
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