Si l’on veut réduire durablement le chômage, alors il faut mettre en œuvre un ajustement de la durée du travail – à la hausse ou à la baisse – avec pour premier souci de freiner l’évolution des coûts salariaux unitaires, gage d’une amélioration de la compétitivité de l’économie française. Enfin, une politique du temps de travail qui viserait prioritairement à améliorer la qualité de l’emploi s’attacherait à être souple, proche du terrain, en proposant des aménagements du temps de travail de nature diverse, susceptibles de répondre à la fois aux aspirations des personnes selon leur âge et leurs parcours de vie, et aux besoins des entreprises en fonction de la conjoncture économique.
La France se caractérise par un niveau de chômage structurellement élevé et par un taux d’activité qui progresse peu depuis dix ans. Elle fait moins bien sur ce plan que les six pays européens les plus performants (Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) : taux de chômage deux fois plus élevé (10 % contre 5 %), taux d’activité sept points en deçà (71 % contre 78 % pour les 15-64 ans en 2015)[1]. En outre, la qualité de ses emplois (niveau de sécurité des contrats, accès à la formation, conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, conditions de travail…) la positionne à un niveau inférieur ou comparable à eux. Cette faiblesse des performances du marché du travail français appelle à s’interroger sur les politiques à mettre en œuvre afin d’améliorer son fonctionnement, dans un environnement économique marqué par d’importantes évolutions structurelles (progression et vieillissement de la population active, élévation des qualifications, incertitudes sur la croissance de moyen terme, impact de la révolution numérique)[2].
Dans ce contexte, la politique du temps de travail est un des leviers que l’on peut mobiliser. Du fait de ses multiples dimensions, le temps de travail se trouve à l’intersection de ces différents enjeux. Il permet d’agir à la fois sur l’accessibilité à l’emploi, sur son coût et sur les conditions de travail. Encore faut-il clarifier l’objectif principal que l’on souhaite assigner à cette politique.
En effet, la politique du temps de travail a connu des orientations variées et pour partie contradictoires depuis vingt-cinq ans en France, tout en étant à chaque fois coûteuses pour les finances publiques. Au début des années 1990, le choix est fait d’encourager l’emploi à temps partiel par des allègements ciblés de cotisations sociales. Puis, au début des années 2000, on privilégie la réduction de la durée légale de travail à temps plein, de 39 heures à 35 heures, couplée avec des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires afin de contenir le coût horaire du travail au bas de l’échelle salariale. Entre 2007 et 2012, des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires sont ensuite mises en œuvre, cette fois pour allonger la durée du travail et augmenter les rémunérations. Par ailleurs, au-delà de la question de la durée légale, différents dispositifs ont été mis en place afin d’aménager le temps de travail (forfait en jours, annualisation de son décompte, modification du contingent d’heures supplémentaires...).
L’amélioration du fonctionnement du marché du travail français passera à la fois par la hausse du taux d’activité, la réduction du taux de chômage et l’amélioration de la qualité de l’emploi. Mais l’instauration d’une politique du temps de travail efficace suppose de clarifier l’objectif prioritaire auquel on souhaite qu’elle réponde. S’il s’agit avant tout d’accroître le taux d’activité, alors la réflexion doit porter sur le développement du temps partiel, de la multi-activité, du cumul emploi-études et du cumul emploi-retraite. Si l’enjeu est d’abord de faire baisser le taux de chômage, la réflexion doit porter sur l’évolution conjointe de la durée du travail et de ses contreparties en termes de coût et de productivité. Enfin, si l’objectif est d’améliorer la qualité de l’emploi, alors le registre d’action dominant relève des modalités d’aménagement des temps de travail pour mieux les adapter aux besoins des personnes, qui fluctuent en fonction de leur âge et de leurs parcours de vie, et à ceux des entreprises, qui fluctuent avec la conjoncture économique.
1. Calculs France Stratégie d’après données Enquête sur les forces de travail, Eurostat.
2. Brun-Schammé A., Garner H., Le Ru N. et Naboulet A. (2016), « Quels leviers pour l’emploi ? », note 17-27, France Stratégie, mai.
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