France Stratégie chargée de piloter le comité d'évaluation de la loi Pacte Entreprises Évaluation Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie. Publié le : 23/08/2019 Mis à jour le : 13/01/2025 Télécharger la lettre de saisine PDF - 353.3 Ko Pour aller plus loin Colloque sur l’analyse coûts-bénéfices : enjeux distributifs et expériences internationales Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France Stratégie, visait à partager des expériences et à échanger avec des experts français mais ... Évaluation Vidéo 27 mars 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation France Stratégie 20 mars 2025 Partage de la valeur en entreprise : principaux enseignements de la littérature économique et retours terrain Dans le cadre des travaux menés par le comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, France Stratégie publie deux notes qui syn... Entreprises Rémunérations Travail France Stratégie 05 mars 2025
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