Quels sont les défis de l’évaluation d’impact ? Le cas des politiques environnementales

Pour sa sixième et dernière séance d'un cycle de séminaires sur l'évaluation d'impact des politiques publiques, France Stratégie s'est intéressée aux politiques environnementales et aux défis qui leur sont associés.

Les impacts d'ordre environnemental sont différés, diffus, concernent un large public et s'expriment sur un temps long. Leur évaluation s'avère donc complexe. Pour autant, un certain nombre d'outils ont été développés pour les approcher.

On a vu qu'il existait des outils innovants qui permettent une approche expérimentale de l'évaluation ex post. Ces outils aident à la fois à la conception des programmes environnementaux et à relever les défis des évaluations d'impact multiples des politiques environnementales.

Parmi les pistes envisagées, on retrouve la création de taxes environnementales incitatives ou encore des marchés de droits à polluer pour encourager de nouvelles habitudes. Par exemple, on peut se poser la question : faut-il protéger le Mont Saint-Michel ? Avec 4 millions de visiteurs parcourant 500 km pour s'y rendre, ces personnes semblent prêtes à payer pour une visite, au-delà du coût du transport qu'elles ont engagé.

Une autre technique fréquemment utilisée, notamment dans le domaine de la santé, consiste à étudier combien les personnes sont prêtes à être payées en prime de risque pour exercer un métier dangereux. L'utilisation du carbone a également fait l'objet d'une longue présentation suivie d'un débat lors de ce séminaire.

Le marché européen du carbone, le plus grand marché du carbone du monde, a été au centre des discussions. Il est essentiel de comprendre s'il parvient à réduire les émissions de carbone des entreprises réglementées, et si oui, à quel coût. Est-ce que cela diminue la performance économique des entreprises ? Ou bien, ces dernières réagissent-elles en développant les nouvelles technologies bas carbone du futur ?

Sur ces deux points, les résultats révèlent que les entreprises réglementées par les normes européennes réduisent leurs émissions carbone de 8 %, sans impact négatif sur leurs performances économiques. Mieux encore, elles augmentent de 30 % leurs dépôts de brevets dans les technologies bas carbone.

Pour France Stratégie, cette séance reflète l'ensemble du cycle démarré fin 2010 et constitue une vraie réussite. L'objectif de ce séminaire était double : d'une part, présenter des travaux académiques récents dans divers domaines de la politique publique (emploi, éducation, logement, santé, environnement), et d'autre part, débattre avec plusieurs acteurs autour de questions importantes : comment évaluer, quelle place pour les chercheurs dans l'évaluation, et quels sont les besoins et défis associés.

La séance a permis de présenter des travaux, de débattre de ces questions, et de progresser en mettant les choses sur la table, tout en partageant l'information au plus grand nombre.