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Quels sont les défis de l’évaluation d’impact ? Le cas des politiques environnementales

France stratégie a coordonné un cycle de six séminaires sur l’évaluation d’impact des politiques publiques, en partenariat avec différents laboratoires de recherche ou institutions. La sixième séance a été consacrée aux politiques environnementales et aux défis associés à l’évaluation de leur impact.

Publié le : 16/10/2018

Mis à jour le : 04/03/2025

Quels sont les défis de l’évaluation d’impact ? Le cas des politiques environnementales

Pour sa sixième et dernière séance d'un cycle de séminaires sur l'évaluation d'impact des politiques publiques, France Stratégie s'est intéressée aux politiques environnementales et aux défis qui leur sont associés.

Les impacts d'ordre environnemental sont différés, diffus, concernent un large public et s'expriment sur un temps long. Leur évaluation s'avère donc complexe. Pour autant, un certain nombre d'outils ont été développés pour les approcher.

On a vu qu'il existait des outils innovants qui permettent une approche expérimentale de l'évaluation ex post. Ces outils aident à la fois à la conception des programmes environnementaux et à relever les défis des évaluations d'impact multiples des politiques environnementales.

Parmi les pistes envisagées, on retrouve la création de taxes environnementales incitatives ou encore des marchés de droits à polluer pour encourager de nouvelles habitudes. Par exemple, on peut se poser la question : faut-il protéger le Mont Saint-Michel ? Avec 4 millions de visiteurs parcourant 500 km pour s'y rendre, ces personnes semblent prêtes à payer pour une visite, au-delà du coût du transport qu'elles ont engagé.

Une autre technique fréquemment utilisée, notamment dans le domaine de la santé, consiste à étudier combien les personnes sont prêtes à être payées en prime de risque pour exercer un métier dangereux. L'utilisation du carbone a également fait l'objet d'une longue présentation suivie d'un débat lors de ce séminaire.

Le marché européen du carbone, le plus grand marché du carbone du monde, a été au centre des discussions. Il est essentiel de comprendre s'il parvient à réduire les émissions de carbone des entreprises réglementées, et si oui, à quel coût. Est-ce que cela diminue la performance économique des entreprises ? Ou bien, ces dernières réagissent-elles en développant les nouvelles technologies bas carbone du futur ?

Sur ces deux points, les résultats révèlent que les entreprises réglementées par les normes européennes réduisent leurs émissions carbone de 8 %, sans impact négatif sur leurs performances économiques. Mieux encore, elles augmentent de 30 % leurs dépôts de brevets dans les technologies bas carbone.

Pour France Stratégie, cette séance reflète l'ensemble du cycle démarré fin 2010 et constitue une vraie réussite. L'objectif de ce séminaire était double : d'une part, présenter des travaux académiques récents dans divers domaines de la politique publique (emploi, éducation, logement, santé, environnement), et d'autre part, débattre avec plusieurs acteurs autour de questions importantes : comment évaluer, quelle place pour les chercheurs dans l'évaluation, et quels sont les besoins et défis associés.

La séance a permis de présenter des travaux, de débattre de ces questions, et de progresser en mettant les choses sur la table, tout en partageant l'information au plus grand nombre.

La première partie de la séance – le volet thématique – a porté sur des exemples concrets d’évaluations portant sur le marché européen du carbone ainsi que sur la tarification incitative des déchets.

La seconde partie de la séance – le volet transversal – a porté sur les défis et les difficultés rencontrées pour l’évaluation d’impact dans le domaine environnemental : mesure d’effets à très long terme, phénomènes dépassant les frontières nationales, absence d’indicateurs adaptés, accès aux données collectées par les opérateurs privés. Elle interrogera l’articulation entre les différents types d’évaluation (ex ante et ex post) et entre les différents niveaux d’action publique (national et local). Ces enjeux inhérents au domaine de l’environnement permettront aussi d’envisager plus largement les défis auxquels est confrontée l’évaluation d’impact des politiques publiques.

 

Avec la participation de :

  • Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable, président du Comité pour l’économie verte
  • Antoine Dechezleprêtre, chercheur associé à la London School of Economics, économiste senior à l’OCDE
  • Alexis Gatier, macroéconomiste et prévisionniste, DG Trésor, anciennement chargé d’études en fiscalité environnementale au Commissariat général au développement durable
  • Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale
  • Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie
  • Bérengère Mesqui, directrice du département Développement durable et numérique à France Stratégie
  • Julian Perdrigeat, directeur de cabinet de Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle
  • Julie Subervie, chargée de recherches à l’INRA
  • Isabelle Vincent, rapporteur à la Cour des comptes, responsable du secteur « Politiques de l’énergie »
  • Frédérique Zegel, analyste des politiques publiques à la Division des performances et de l’information environnementales à l’OCDE 

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