Refonder l’Europe de la solidarité - Datavidéo

Bonjour Vincent Aussilloux, bonjour. Vous êtes directeur du département économie à France Stratégie et l'auteur d'une note intitulée Refonder l'Europe de la solidarité, où vous présentez un ensemble de propositions pour répondre à l'urgence sociale qui s'exprime dans l'Union Européenne. Vous soulignez notamment que la signature par tous les États membres du socle européen des droits sociaux, au sommet de Göteborg le 17 novembre 2010, a marqué un renversement de logique. Mais comment les faire appliquer ?

C'est un véritable changement de logique. On est passé de la logique d'un plancher des droits sociaux en dessous desquels on ne devait pas descendre, à une logique d'une cible ambitieuse que tous les États membres se sont engagés à atteindre. Donc maintenant, effectivement, la question, c'est comment mettre en accord leurs actes avec leurs engagements. Ce qu'on propose dans la note, notamment, c'est de lier les fonds structurels européens à la définition par chaque pays d'une stratégie de progrès social, qui serait définie en début de mandature.

Cela viserait à avancer sur les différents chapitres qui constituent ce socle des droits sociaux européens. Bien entendu, il ne s'agirait pas nécessairement de faire avancer tous les chapitres à la fois, mais chaque État membre définirait ses priorités. Ce mouvement vers le haut, vers cette cible, en fait, serait un moyen d'inverser cette espèce de mouvement vers le bas et de tirer le monde vers le haut. Mais néanmoins, sur de nombreuses questions, comme les travailleurs détachés ou la concurrence entre États, vous expliquez que des améliorations ont été apportées tout en restant au milieu du gué. Que faudrait-il faire pour que cette fois-ci, on y aille vraiment ?

Oui, alors d'abord, il faut noter qu'il y a une avancée récente très importante, parce qu'on est passé à une règle de à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail. Ça, c'est quand même très important. C'est une avancée qui a été difficile à obtenir, parce que certains États membres s'y sont opposés. Ça a été obtenu. Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est que les prélèvements sociaux qui sont attachés à un poste soient les mêmes que ceux du pays de détachement, ou bien qu'ils soient versés au pays d'origine des travailleurs détachés. Cela permettrait d'égaliser les coûts du travail pour un travailleur détaché, qu'il soit salarié français ou d'un autre pays.

Il y a aussi la question de la concurrence fiscale. La concurrence fiscale est un enjeu majeur. On le dit dans la note, il y a eu des avancées très concrètes, comme souvent on sous-estime, notamment la transparence et la transmission des informations automatiques sur les particuliers. Cela a permis, par exemple, que des capitaux soient rapatriés de Suisse en France. On a vu les chiffres de ces dernières années. Il y a des propositions concrètes qui sont sur la table de la Commission européenne, de l'OCDE. Il faut maintenant qu'on arrive à les mettre en place. On fait également des propositions complémentaires, notamment sur le fait que la transparence doit s'appliquer pas seulement aux multinationales européennes, mais aussi à toutes les multinationales étrangères ayant une activité en Europe.

Vous recommandez aussi de mieux mobiliser les fonds européens d'investissement social. Bien qu'augmenter leur montant, qu'est-ce que cela permettrait concrètement de faire mieux ?

Nous proposons en fait que le Fonds social européen et les fonds de cohésion soient plus réactifs et touchent plus directement les citoyens, notamment pour les accompagner lorsque les personnes sont victimes ou font face à une mutation économique ou aux mutations nécessaires au changement climatique, par exemple dans le cas d'une centrale à charbon que l'on doit fermer pour atteindre nos objectifs de réduction d'émissions carbone. Bien entendu, cela concerne directement des salariés, des familles. Il faut que les fonds européens puissent se mobiliser. On propose un compte formation de 15 000 euros, moitié subvention, moitié prêt remboursable, pour accompagner la mobilité de ces personnes vers d'autres emplois. Nous proposons également une action curative lorsque les emplois affectés sont concentrés dans un bassin d'emploi et que le taux de chômage augmente, ce qui n'a pas pu être anticipé. L'idée est d'accompagner ces mutations avec des fonds pour la formation.

Enfin, un troisième volet très important : on sait que lorsqu'on fait des réformes sociales, elles coûtent au départ. Il faut dépenser avant que les bénéfices puissent être récoltés. Souvent, les États membres, les pays européens, ont des difficultés pour financer cette première phase. C'est pourquoi nous proposons un véritable plan Juncker pour l'investissement social en Europe, où l'on pourrait mobiliser 15 milliards d'euros pour financer ces réformes sociales.

Vous vous prononcez également pour une véritable Europe de la formation démocratisée, avec un Erasmus plus totalement musclé.

Oui, parce que la mobilité des étudiants et des apprentis est un élément très important de l'égalité des chances. Aujourd'hui, ceux qui en bénéficient sont surtout ceux qui ont déjà un bagage socioculturel élevé. Nous proposons de le généraliser, bien entendu par étapes, progressivement, pour que cela devienne quasiment une condition d'obtention d'un diplôme d'avoir passé un séjour à l'étranger : trois mois si le diplôme dure moins de trois ans, six mois si le diplôme dure plus de trois ans. De cette manière, on généralisera la mobilité en réduisant les coûts, puisque l'on fonctionne sur des échanges de logements.