HCFEA | La restauration des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE

Plus de 90 % des crèches fournissent les repas, mais seulement environ 40 % des assistantes maternelles

Les crèches sont incitées financièrement par les CAF à fournir un repas le midi aux enfants accueillis. Le pourcentage de crèches qui fournissent le repas est en conséquence très élevé (94 %), et en forte augmentation depuis dix ans.

Les assistantes maternelles ne sont pas incitées financièrement à fournir le repas de midi et seulement quatre sur dix le font, un pourcentage en baisse selon leurs organisations représentatives. Le Conseil de la famille suggère de lancer une réflexion pour les encourager à fournir le repas.

Compléter et diffuser la réglementation, et mieux contrôler son application

Les crèches qui fournissent les repas doivent respecter un ensemble de normes en matière d’hygiène alimentaire, de qualité nutritionnelle des repas et de caractère durable des produits utilisés.

Le Conseil de la famille recommande :

• de mieux diffuser cette règlementation et les repères nutritionnels aux professionnelles et aux parents, et de mieux accompagner les unes et les autres dans leur application ;
• de compléter cette règlementation. En particulier, il est indispensable que soit enfin pris l’arrêté interministériel relatif à l’équilibre nutritionnel des repas servis en restauration collective, attendu depuis 2012. Cet arrêté sera central pour assurer l’opposabilité aux crèches des normes en matière de qualité nutritionnelle ;
• d’adapter les incitations financières à fournir un repas au respect des obligations posées par les lois Egalim et Climat et résilience en matière de produits durables.

La règlementation pose aussi des enjeux de contrôle. À cet égard, il conviendrait de s’assurer de la bonne coordination des services de la PMI et des directions départementales de la protection des populations.

Au regard de la règlementation applicable aux crèches, celle applicable aux assistantes maternelles consiste simplement à appliquer les règles de base en matière d’hygiène et d’organisation. En outre, leur formation en matière d’alimentation infantile doit être renforcée.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées, et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie.

Le HCFEA a pour mission d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle.

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