Le septième Plan (1976-1980)
Le septième Plan est voté par la loi n° 76-670 du 21 juillet 1976 portant approbation du septième Plan de développement économique et social, publiée dans le Journal officiel du 23 juillet 1976.
Le Commissariat général du Plan
Organisation
Au cours de cette période de cinq ans, le Commissariat général du Plan a été géré par deux commissaires généraux :
- Jean RIPERT, d’octobre 1974 à avril 1978 ;
- Michel ALBERT, d’avril 1978 à juillet 1981.
Et deux commissaires généraux adjoints :
- Michel ALBERT (1976-1978) ;
- François LAGRANGE (1978-1981).
Maurice AICARDI remplit toujours les fonctions de secrétaire général.
Les commissions
Au cours de la préparation des options, seulement quatre commissions siégeaient. Puis treize commissions et six comités ont assuré la préparation du septième Plan.
Élaboration du septième Plan
Contexte
L’élaboration du septième Plan est réalisée dans un contexte économique nouveau, celui d’une économie mondiale frappée par une crise énergétique et au rythme de croissance fortement ralenti[1].
Objectifs[2]
Le septième Plan préparait une relance structurelle de la croissance française en présageant une reprise de l’économie mondiale.
Ses objectifs, pour une croissance forte – entre 5,5 % et 6 % par an – destinée à la reprise du plein emploi, étaient :
- renforcer le dynamisme des entreprises pour lesquelles le marché mondial est porteur ;
- développer des productions nationales compétitives pour limiter les importations ;
- accélérer la réduction de la durée du travail et améliorer les conditions du travail, renforcer les services publics de l’emploi ;
- enrayer l’effondrement de certaines zones du territoire et favoriser plutôt la croissance des villes moyennes ou petites ;
- et maîtriser l’inflation en encadrant l’autofinancement des entreprises, les revenus et les finances publiques.
Pour la première fois, la réalisation de ces objectifs a été encouragée par vingt-cinq programmes d’action prioritaire (PAP), dont :
- adapter la production agricole et alimentaire aux nouvelles conditions des marchés ;
- améliorer l’équipement téléphonique ;
- favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Les innovations du septième Plan
Le Conseil central de planification est une des innovations apportées par le septième Plan. Chaque mois, il réunit, autour du président de la République, le Premier ministre, le ministre des Finances, le ministre du Travail et de l’Emploi et le commissaire au plan et les ministres directement concernés par les sujets qui y sont abordés. Ce Conseil montre la prééminence du politique sur la planification, qui est devenue stratégique.
Le septième Plan met en place également un système de « projections économiques pluriannuelles glissantes » à l’usage principal des entreprises. Ces projections sont effectuées par le Bureau d’information et de prévision économiques.
Les résultats du septième Plan[3]
L’économie mondiale n’ayant pas repris, l’objectif de croissance forte n’a pas été rempli. Un rapport d’adaptation est voté par le Parlement en 1978. Ce rapport met en avant entre autres, la fragilité de l’économie française, la nécessité d’accroître l’importance du rôle économique des entreprises et de diminuer l’influence de l’État. Le contenu des PAP a été peu modifié, mais leur budget a fortement diminué pour certains. Enfin, les objectifs principaux du septième Plan ont été complètement remaniés.
Sur la période 1976-1980, les résultats n’ont pas été atteints :
- la croissance a été de 3 % au lieu des 5,5 % prévus ;
- l’inflation de 10 % au lieu des 7,5 % prévus ;
- le nombre de chômeurs de 1 400 000 en 1980 au lieu des 650 000 supposés ;
- et l’investissement des entreprises de 1,7 % par an au lieu des 6,7 % annoncés.
Le paysage économique est donc radicalement différent de celui qui avait été envisagé, bouleversé notamment par le second choc pétrolier en 1979.
Sources :
Commissariat général du Plan (1976), Septième Plan de développement économique et social (1976-1980), Journaux officiels, La Documentation française, 159 p.
Fraisse R. (1984), « La planification française depuis 1945 : continuités et renouvellements », L’enseignement économique et social, n° 57, octobre, p. 11 à 25.
Lévy-Leboyer M. et Casanova J.-C. (dir.) (1991), Entre l’État et le marché, l’économie française des années 1880 à nos jours, Gallimard, Paris, novembre, p. 501 à 506.
« Le commissariat au Plan fête ses cinquante ans », dans La Correspondance économique, quotidien d’Informations économiques et sociales, mai 1996.
[1] Lévy-Leboyer M. et Casanova J.-C. (dir.) (1991), Entre l’État et le marché, l’économie française des années 1880 à nos jours, Gallimard, Paris, novembre, p. 501 à 506.
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