Séminaire Soutenabilités - Présentation du cycle 2

Ouvrir le capot des politiques publiques 

Tout au long du premier semestre 2021, l’équipe du séminaire a donc réuni acteurs et témoins – représentants d’administrations nationales et territoriales, experts, chercheurs, responsables associatifs, chefs d’entreprise, élus, etc. Objectif :  comprendre comment les enjeux de soutenabilité étaient intégrés – ou non – dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques publiques sectorielles et transversales. Comment sont pris en compte les risques d’insoutenabilité dans des champs aussi divers que la santé, la protection sociale, le nucléaire, le numérique ou le travail ? Comment sont mobilisés les modèles, outils, méthodes et leviers susceptibles de garantir ou d’accroître la soutenabilité de ces politiques ? Quelle place pour les citoyens dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ces politiques ?

Construire un référentiel pour la fabrique de l’action publique

Les Cahiers des Soutenabilités  recensent les premiers éléments de réponse à ces questions, alimentées par des expériences de terrain nombreuses et variées. Ensemble, ils constituent un vivier de pistes opérationnelles dans lequel puiser pour établir un nouveau référentiel de la fabrique de l’action publique. Une contribution ambitieuse à la conception de politiques durables, résilientes et légitimes.

Numérique

Les potentiels transformateurs du numérique sont riches et stimulants, mais son développement est consommateur de ressources, sa maîtrise collective est très incertaine, et ses rôles dans la société sont ambivalents. L'hypothèse de départ de nos séances était qu'il ne suffit pas d'intégrer le numérique et de s'y adapter, mais qu'il y a pour l'action publique des choix et des chemins à trouver afin d'articuler numérique et soutenabilités. La pérennité de notre avenir numérique dépend de notre capacité collective à reprendre le contrôle de ces technologies, à les adapter aux besoins réels des usagers et des citoyens, à choisir des trajectoires de développement plus respectueuses des enjeux environnementaux. Il est apparu au cours de nos ateliers que ces enjeux sont largement dépendants les uns des autres.

Protection sociale

Le système de protection sociale a vu son champ se modifier au fil des décennies, sans pour autant résoudre les tensions historiques qui existent entre ses trajectoires financières, le maintien des droits sociaux et son impact environnemental qui fragilisent aujourd’hui sa pérennité. L’objectif de cette séance était d’analyser la soutenabilité du modèle actuel de protection sociale à la lumière des enjeux et exigences du « monde d’après » : lutte contre le changement climatique, lutte contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales, renouvellement de l’implication et de l’impact des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques. La pérennité de notre système de protection sociale à l’heure de la transition environnementale dépend de notre capacité collective à débattre des besoins sociaux, des bénéficiaires, et du partage de la valeur. Cela implique un changement profond de gouvernance du système mais également un équilibre à trouver entre consentement au prélèvement et sentiment de participer à la vie démocratique et sociale.

Travail

L’objectif de cette séquence était de s’interroger sur la façon dont les différents enjeux de soutenabilités à la fois économiques, sociaux, démographiques, démocratiques et environnementaux, sont aujourd’hui pris en compte dans les politiques publiques du travail, et comment ils pourraient l'être davantage, et mieux, pour aller vers un travail plus soutenable. Un bilan globalement positif de la politique de santé au travail sur le long terme mais des défis importants subsistent. En plus des risques traditionnels relatifs au travail, de nouveaux risques émergent qui interrogent à la fois le périmètre des risques altérant la santé des travailleurs et les modalités d’intervention publique pour les prévenir. Si l’on veut à la fois préserver la santé  au  travail  et  les  progrès  obtenus,  et  se  préparer  aux  enjeux  émergents  ou  nouveaux  en matière  de  santé,  il  faut  dépasser  le  silotage actuel entre santé et santé au travail,  construire  des  cultures  communes  dans  les  différentes sphères (médicales, acteurs économiques, pouvoirs publics, au niveau local et national) en utilisant  les  concepts  et  les  travaux  de  recherche  disponibles  (One  Health,  exposome)  et  en  construisant les process de politique publique ad hoc.

Santé

Le point de départ de la séance est l’état des lieux des interactions entre les différentes santés (santé humaine, santé animale, santé-environnement et santé des écosystèmes, santé-alimentation, santé individuelle, santé des populations) et les facteurs de risques socio-économiques auxquels notre système de santé est confronté. Sur la base de cet état des lieux, une analyse des risques pesant sur le système de santé français a été discutée. Se sont ainsi dégagés des axes de travail permettant d’élaborer des politiques de santé « soutenables », centrées sur l’anticipation des risques et l’intégration des vulnérabilités, adaptées aux spécificités des territoires. Notre système de santé s’est construit après la Seconde Guerre mondiale en se centrant sur le traitement de la maladie, et non sur les déterminants socio-environnementaux. À partir de la définition de la santé apportée par l’OMS, portant tout à la fois sur le bien-être physique et le bien-être psychologique, il apparaît indispensable de concevoir des politiques de santé désormais fondées sur la valorisation de la bonne santé, et non plus simplement sur l’absence de maladie. Dans un contexte d’incertitude et de risque d’émergences de maladies accru par le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et la mondialisation des échanges de biens et de personnes, le risque doit devenir un élément structurant de ces politiques et être gouverné. L’approche One Health, qui a pour ambition de proposer une approche globale des enjeux de santé, combinant santé humaine, animale et environnementale, doit également constituer un élément-clé de cette vision renouvelée du système de santé.

Energie

L’énergie nucléaire se situe au confluent de « conflits de soutenabilités » environnementaux, économiques et démocratiques majeurs. Le parc actuel qui assure aujourd’hui 70 % de la production d’électricité en France approche de sa fin de vie : la question des « solutions de remplacement » à l’heure de la Stratégie nationale bas carbone  est donc cruciale et appelle des décisions à court terme qui pour être légitimes nécessitent d’être fondées sur des débats transparents et équilibrés. La question « Comment débattre des enjeux de soutenabilité du nucléaire ? » a guidé cette séance. Dépasser les jeux de posture et les affrontements entre pro- et anti- nucléaire est possible à condition de faire reposer les débats et délibérations sur une « clarification des controverses », ouverte, contradictoire et rigoureuse, ainsi que sur une identification du rôle, et donc des responsabilités, de chacun – citoyens, parties prenantes, experts et élus –. Les conséquences du processus en termes de prise de décisions doivent être claires et crédibles. Le temps nécessaire à un débat qui met – sérieusement – toutes les options sur la table peut être long : le respecter est cependant indispensable pour dessiner les voies d’un avenir énergétique soutenable.