Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre

S’il faut en premier lieu évaluer l’impact des allégements de cotisations sociales au regard de leur objectif direct, qui était de favoriser l’emploi des moins qualifiés, ceux-ci doivent également être évalués sur la base de leurs incidences sur les salaires.

Deux types d’incidences salariales doivent être analysés :

• Parce qu’ils renchérissent le coût pour l’employeur des augmentations de salaires, les allégements ont tout d’abord pu créer des trappes à bas salaires et donc freiner les augmentations de salaires au voisinage immédiat du SMIC ;
• En sens inverse, la mise en place de la politique d’exonérations générales de cotisations sociales employeurs au début des années 1990 visait à baisser le coût du travail peu qualifié sans remettre en cause le niveau du SMIC. Utiliser à plein cet instrument pour peser sur le coût du travail peu qualifié supposait de limiter dans le même temps les revalorisations du SMIC. Or, au cours des années 1990 et 2000, le SMIC a connu plusieurs « coups de pouce » au-delà des mécanismes de revalorisation automatique. Ces hausses du salaire minimum et le développement des exonérations générales de cotisations se sont donc de facto imbriquées.

Il y a donc lieu de s’interroger sur la dynamique globale engendrée par ces dispositifs sur l’évolution des salaires en France et, partant, sur l’efficacité relative de la politique d’exonérations et des politiques alternatives visant à soutenir l’emploi des peu qualifiés tout en leur assurant un revenu minimal.

La séance  s’est déroulée autour de trois interventions.

• François Bourguignon, professeur émérite à l’École d’économie de Paris (PSE) et président du groupe d’experts sur le SMIC, a fait état de ses analyses sur le lien entre politique d’allègements et salaire minimum, à la lumière du dernier rapport sur le SMIC.
• Odile Chagny (IRES) et Frédéric Lainé (Pôle emploi) ont présenté des éléments de comparaison entre France et Allemagne en matière de distribution des salaires, coûts salariaux et salaire minimum.
• Antoine Bozio, chercheur à l’École d’économie de Paris (PSE) et directeur de l’IPP, est revenu sur l’incidence des systèmes de cotisations sociales sur la dynamique des salaires et le coût du travail. »