Le cinquième Plan de développement économique et social

Le cinquième Plan (1966-1970)[1]

Le Commissariat général du Plan

Son organisation

Jusqu’au 7 avril 1967, le Commissariat général du Plan relève de l’autorité du Premier ministre. À cette date est nommé un ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire (décret n° 67-376 portant nomination des membres du gouvernement).

Les ministres ont été :

• Raymond Marcellin (décret n° 67-376), du 28 avril 1967 au 31 mai 1968 (Premier ministre, Georges Pompidou) ;
• Olivier Guichard (décret n° 68-150), du 4 juin 1968 au 20 juin 1969 (Premiers ministres, Georges Pompidou et Maurice Couve de Murville) ;
• André Bettencourt (décret n° 69-705), du 1^er juillet 1969 au 5 juillet 1972 (Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas)

Au cours de l’élaboration du cinquième Plan, trois commissaires généraux au Plan se sont succédé :

• Pierre Massé : février 1952-janvier 1966 (décret du 18 février 1952)
• François Ortoli : janvier 1966-juin 1967 (décret du 26 janvier 1966)
• René Montjoie : juin 1967-octobre 1974 (décret du 25 juin 1967)

Deux commissaires adjoints :

• Jean Ripert : février 1963-janvier 1967 (décret du 22 février 1963)
• Louis-Pierre Blanc : janvier 1967-janvier 1976 (décret du 27 janvier 1967)

Maurice Aicardi est confirmé dans ses fonctions de secrétaire général (depuis le 6 septembre 1957).

Le Conseil supérieur du Plan n’est plus réuni, mais il n’a pas été supprimé officiellement.

Les commissions

Le cinquième Plan comptait 31 commissions qui ont été nommées entre le 11 mars 1964 et le 20 novembre 1964, dont deux nouvelles commissions : la Commission des bureaux et organismes d’études techniques et la Commission des prestations sociales. Aucune autre commission n’a été créée ensuite.

De plus, deux commissions permanentes participent aux travaux de planification :

• la COPEP : Commission permanente de l’électronique du Plan, qui travaille de façon plus intensive dans les travaux du cinquième Plan.
• la CNAT : Commission nationale de l’aménagement du territoire est créée le 14 février 1963. Elle inaugure une planification régionale.

Sur les 31 commissions, deux commissions n’ont pas publié de rapport : la Commission de l’agriculture et la Commission de la sidérurgie.

Élaboration du cinquième Plan[2]

Selon Jean-Jacques Bonnaud, le cinquième Plan amorce une véritable mutation de la planification française qui, de plan-programme, devient un plan-stratégie. Le plan se présente désormais dans son contenu économique comme une vaste étude de marché, révisable régulièrement, un programme de politique économique à moyen terme indiquant un certain nombre d'objectifs et de moyens d'exécution, et un système de références pour la politique économique à court terme — la stratégie de réalisation du Plan devenant un des objectifs même du Plan[3].

Méthode

Le cinquième Plan a ajouté aux procédures techniques et traditionnelles de participation des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs une étape « politique » destinée à permettre une réelle démocratisation du Plan au niveau national et régional.

Ainsi l’élaboration du cinquième Plan peut se diviser en trois grandes phases :

• une phase technique d’études préliminaires commencée en 1962 est menée par le Commissariat général du Plan, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la prévision économique. Le CREMAP et le CRÉDOC concourent également à ces travaux.
• l’établissement des grandes orientations du Plan (mars-décembre 1964) en exécution de l’article 2 de la loi du 4 août 1962. Un rapport est alors élaboré par le Commissariat général du Plan à partir des résultats de la phase technique. Une fois approuvé par le Conseil des ministres, le document est envoyé pour avis au Conseil économique et social, puis voté par le Parlement (loi du 22 décembre 1964).
• l’élaboration détaillée du cinquième Plan est effectuée enfin sur les directives du Premier ministre au commissaire au Plan et avec la participation active des Commissions de modernisation.

Le cinquième Plan est le premier à avoir été approuvé sans retard. Il a fait l’objet d’un double examen par le Parlement qui en a voté les principales options un an avant d’adopter le Plan lui-même. Ce dernier a été entériné par la loi n° 65-1001 du 30 novembre 1965 portant approbation du Plan de développement économique et social.

Objectifs

Dans un contexte de libre échange et de concurrence internationale, l’objectif général du cinquième Plan a été de chercher à allier un essor industriel rapide et le progrès social par un développement des équipements collectifs.

Les objectifs principaux du cinquième plan sont :

• le développement de la compétitivité de l’appareil de production ;
• le contrôle de l’évolution des revenus ;
• le contrôle des prix.

En chiffres, l’objectif de croissance choisi par le Plan est un taux annuel de 5 %. La progression du niveau de vie individuel est de 3,5 %, soit un rythme aboutissant à un doublement en vingt ans.

Les résultats du cinquième Plan

Les événements de mai 1968 ont perturbé l’exécution du cinquième Plan. Mais la croissance moyenne n’en a pas pâti.

1. L’évolution des ressources et des emplois est en moyenne proche des 5 % attendus avec quelques variations.
2. La production et l’emploi par branche restent proches des prévisions. La différence la plus notable est la baisse dans l’industrie qui contraste avec la prévision à la hausse de l’emploi dans cette branche. En revanche, on note un emploi élevé dans les secteurs tertiaires.
3. Le financement des équipements collectifs est ralenti à partir de 1968. Ce ralentissement a fait craindre aux pouvoirs publics de ne pas pouvoir réaliser les objectifs fixés en 1970. C’est pourquoi, en 1969, ils ont réalisé une adaptation du cinquième Plan avec une nouvelle définition des objectifs, notamment des programmes des équipements collectifs.

Régionalisation

Les objectifs régionaux qui, jusqu’à présent, venaient en complément des objectifs du Plan y sont désormais pleinement intégrés. C’est pourquoi le cinquième Plan a été découpé en tranches régionales afin de ne plus seulement répondre à des problématiques locales mais de créer de véritables centres locaux de croissance.

Pour régionaliser le Plan, des Commissions de développement économique régional (CODER) ont été créées. Elles rendent leur avis au préfet de région pour qu’il puisse établir puis envoyer un rapport à la rue de Martignac.

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Libre

1946-2016, par mmadeira

Sources

Commissariat général du Plan (CGP) (1965), Cinquième Plan de développement économique et social (1966-1970), Journaux officiels,  2 vol., 191 pages.

BAUCHET P. (1970), La planification française du premier au sixième Plan, Éditions du Seuil, 383 pages.

Bonnaud J.-J. (1967), Le V^e Plan : une stratégie de l'expansion, Paris, Les Éditions de l’épargne, coll. De quoi s'agit-il ?, 318 pages.

GENES B. (1989), « Introduction », dans L’Inventaire des archives du V^e Plan, juin.

[1] Genes B. (1989), « Introduction », dans L’Inventaire du V^e Plan, juin.