La fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français

La transmission du patrimoine est un sujet qui va prendre de l’ampleur dans les prochaines décennies, pour des raisons qui tiennent autant à la démographie qu’à l’économie[1]. En nombre comme en volume, les transmissions vont en effet continuer à augmenter, d’abord parce que la population française vieillit, ensuite parce que les patrimoines ont progressé plus vite que les revenus ces vingt dernières années en France, comme l’avait montré France Stratégie début 2017[2]. Ce contexte fait de la fiscalité des successions et des donations un enjeu majeur pour la société française et rend nécessaire une bonne compréhension des préférences des ménages en la matière. C’est pourquoi France Stratégie a confié au Crédoc une enquête sur la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sa taxation[3].

D’après cette enquête, la part des personnes ayant aujourd’hui bénéficié d’une transmission de patrimoine reste minoritaire (33 %) et croît avec le niveau de revenu. Le barème appliqué à la fiscalité des transmissions se révèle méconnu et largement surestimé par la population. La taxation des héritages et des donations apparaît particulièrement impopulaire, plus encore que celle sur les plus-values immobilières ou les placements financiers. En revanche, les personnes interrogées expriment une certaine adhésion à la logique même de la fiscalité des transmissions, avec son barème établi du point de vue du donateur, et qui varie selon le lien de parenté avec le donataire. Leur appétence pour faire évoluer les modalités actuellement en vigueur apparaît modérée.

1. Cette note offre la synthèse de : Pauline Grégoire-Marchand (2017), « La fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français », Document de travail.
2. Clément Dherbécourt (2017), « Peut-on éviter une société d’héritiers ? », La Note d’analyse, n° 51, janvier.
3. Cette enquête spécifique a été adossée à l’enquête barométrique du Crédoc sur les « Conditions de vie et aspirations des Français » réalisée en face-à-face en juin 2017, auprès d’un échantillon représentatif de 2 004 personnes, âgées de 18 ans et plus, sélectionnées selon la méthode des quotas. On s’intéresse aux seules transmissions « à titre gratuit », soit les donations et successions. Les transmissions à titre onéreux (vente de biens mobiliers ou immobiliers) ne sont pas considérées. Les héritages et donations entre conjoints ont été intégrés dans l’analyse.