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Publications
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 08 Novembre 2019RapportLes lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)
Le HCFiPS a remis le 6 novembre un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale au Premier ministre.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 08 Novembre 2019RapportRSE et performance globale : mesures et évaluations - État des lieux des pratiques
La Plateforme RSE a décidé de se saisir en 2019 de la question des sources et des usages des données sur la RSE.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mercredi 23 Octobre 2019RapportFaire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique
Une perspective se dessine pour engager une véritable politique de transition agroécologique : faire évoluer la politique agricole commune en renforçant son ambition …
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 18 Octobre 2019Document de travail« Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?
Réuni à Paris du 29 avril au 4 mai derniers, l’Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES), le GIEC de la biodiversité, a …
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mercredi 16 Octobre 2019Note d'analyseLes procédures de défaillance à l’épreuve des entreprises zombies
La création de richesse passe par la capacité d’une économie à faire émerger et grandir de nouvelles entreprises, ce qui nécessite en particulier de pouvoir orienter …
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019RapportComité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation …- Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019Note d'analyse
Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du …
