Rapport HCFiPS | Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) Le HCFiPS a remis le 6 novembre un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale au Premier ministre. Après avoir présenté les apports des lois de financement de la sécurité sociale, le Haut Conseil formule des recommandations destinées à améliorer le processus démocratique des lois de financement, tant au niveau du Parlement que dans l’association des partenaires sociaux, à repenser un périmètre des LFSS en adéquation avec les enjeux actuels de la sécurité sociale du XXIe siècle, et à améliorer les capacités de pilotage financier afin de garantir un financement durablement équilibré de la sécurité sociale française, en éliminant le recours à la dette, ces trois objectifs formant un ensemble cohérent de l’avis des membres du HCFiPS. Publié le : 08/11/2019 Temps de lecture 2 minutes Les lois de financement de la sécurité sociale se sont imposées très rapidement après leur création en 1996 comme la clé de voûte du pilotage financier de la sécurité sociale. Elles mobilisent l’essentiel du temps – sauf grande loi de réforme – que consacre le Parlement à la sécurité sociale, elles rythment le travail des administrations, des cabinets ministériels, et le dialogue entre l’exécutif et le législatif. Conçues comme le pendant des lois de finances, elles ont néanmoins leurs spécificités. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est interrogé sur l’intérêt de maintenir ou non ses spécificités et, au-delà du bilan des acquis – incontestables – des LFSS, sur la possibilité d’améliorer leur apport au pilotage de la sécurité sociale dans notre pays sur trois points : leur apport à la démocratie, leur cohérence et leur complétude, leur efficacité dans le pilotage financier et notamment dans la sauvegarde dans la durée de l’équilibre des différentes branches qui composent la sécurité sociale française. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) Télécharger le rapport PDF - 3 495.7 Ko Thèmes Finances publiques Protection sociale Évaluation Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Printemps de l'économie 2023 Du 5 au 7 avril dernier, le Printemps de l'économie s'est tenu au Conseil économique, sociale et environnemental, proposant comme ... Bâtiment/logement Finances publiques Travail Vidéo 07 avril 2023 Entretenir, renouveler et protéger le capital humain dans une perspective d'investissement social Sixième séance du cycle de séminaires conduit en partenariat par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Directi... Protection sociale Inégalités/pauvreté Stratégie Autres contenus 09 décembre 2016 Vers un projet de socle européen des droits sociaux - L’avenir du travail et de la protection sociale La Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne (DG EMPL) et France Stratég... Protection sociale Stratégie Autres contenus 18 octobre 2016
Printemps de l'économie 2023 Du 5 au 7 avril dernier, le Printemps de l'économie s'est tenu au Conseil économique, sociale et environnemental, proposant comme ... Bâtiment/logement Finances publiques Travail Vidéo 07 avril 2023
Entretenir, renouveler et protéger le capital humain dans une perspective d'investissement social Sixième séance du cycle de séminaires conduit en partenariat par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Directi... Protection sociale Inégalités/pauvreté Stratégie Autres contenus 09 décembre 2016
Vers un projet de socle européen des droits sociaux - L’avenir du travail et de la protection sociale La Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne (DG EMPL) et France Stratég... Protection sociale Stratégie Autres contenus 18 octobre 2016
