Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport 2021

Ce rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard et piloté par France Stratégie, rend compte des enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des ordonnances et de tendances sur les pratiques susceptibles de leurs être associées. Il vient enrichir les enseignements du rapport intermédiaires de 2020, dans un contexte notamment marqué par la crise sanitaire.

Pour présenter les enseignements issus des travaux du comité, le rapport est articulé en trois parties.

La première partie est consacrée à l’examen des dispositions qui relèvent de la transformation du cadre du dialogue social, avec d’une part l’analyse de la mise en œuvre des Comités sociaux et économiques et de leur fonctionnement, et d’autre part celle des effets des ordonnances sur la négociation collective au niveau des entreprises et des branches.

La deuxième partie analyse les mesures liées plus particulièrement aux dimensions de gestion de l’emploi et de son ajustement aux besoins économiques, avec le suivi des accords spécifiques de gestion de l’emploi créés par les ordonnances (Accord de Performance Collective et Rupture Conventionnelle Collective) d’une part, et la mise en œuvre du barème d’indemnité des licenciements sans cause réelle et sérieuse d’autre part.

La troisième partie, de nature différente, renvoie à la poursuite des travaux du Comité. Elle rend compte de réflexions menées sein du comité sur les façons d’appréhender la qualité du dialogue social, et expose plus largement les pistes de travaux quantitatifs et qualitatifs qui restent à explorer pour mener l’évaluation de cette réforme.

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