Rapport Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail | Rapport intermédiaire Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de cette réforme. Il s’inscrit dans le prolongement des notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018. Publié le : 28/07/2020 Temps de lecture 3 minutes Les analyses présentées résultent de travaux et de données pour la plupart antérieurs à mars 2020 et ne rendent pas compte la manière dont la crise provoquée par le Covid-19 et ses suites impactent le déploiement des ordonnances 2017. Ceci fera l’objet de travaux ultérieurs. Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, le rapport présente les questions évaluatives posées et les éventuelles spécificités méthodologiques soulevées, les données de suivi disponibles, les résultats de travaux d’analyse qualitative, et fait le point sur les travaux d’évaluation en cours et à venir. Le rapport traite successivement les deux principaux registres de cette réforme : d’abord les dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France, s’agissant par exemple de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ou de la négociation collective d’entreprise ; puis celles plus directement relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises, s’agissant par exemple du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives À ce stade et s’agissant de dispositions dont les effets sont attendus sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux permettant de formuler une évaluation globale de cette réforme. Dans la perspective de ces travaux d’évaluation proprement dits, le rapport rend compte également des réflexions du comité sur les objectifs et effets des ordonnances à partir des concepts généraux que sont la « qualité du dialogue social » ou la « performance des entreprises ». Les opinions exprimées dans ces documents engagent leurs auteurset n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail Télécharger le rapport intermédiaire PDF - 2 986.5 Ko Thèmes Entreprises Protection sociale Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Antoine Naboulet Emmanuelle Prouet Sandrine Cazes Marcel Grignard Jean-François Pilliard Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail | Note d'étape Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas u... Travail Action publique Évaluation Rapport 18 décembre 2018 Démarche du comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Su... Travail Action publique Évaluation Rapport 22 décembre 2017
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