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Evaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Note d’étape

Le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer, publie son premier rapport annuel. Il s’agit d’une note d’étape qui présente les grands axes de la démarche d’évaluation, les méthodes envisagées et le calendrier des travaux.

Publié le : 15/04/2020

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Deux démarches participatives ont été engagées pour enrichir les travaux du comité : d’une part, la consultation du collège des personnes en situation de pauvreté du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, d’autre part, la réunion d’un panel de trente citoyens représentatifs de la population française.

Le comité a décidé que l’évaluation aurait une double dimension stratégique et analytique. Elle sera réalisée à deux niveaux :

Une évaluation portant sur trente-cinq mesures et leurs effets

Les trente-cinq mesures de la stratégie nationale regroupées autour de cinq thèmes : petite enfance et éducation ; santé ; accompagnement, formation et emploi ; logement et droits sociaux feront l’objet d’un suivi et leurs effets seront évalués au moyen d’indicateurs choisis en fonction des résultats attendus. L’appui sur la littérature scientifique permettra d’apporter un éclairage sur les effets attendus pour chacun des cinq grands thèmes. Certaines mesures feront l’objet d’une évaluation scientifique d’impact afin de déterminer leur effet causal.

Une évaluation portant sur la stratégie nationale dans son ensemble

La Stratégie vise deux grands objectifs : éviter la reproduction sociale de la pauvreté et permettre aux gens de sortir de la pauvreté. Le comité a décidé d’évaluer également au regard d’un troisième objectif : ne laisser personne en situation de grande pauvreté.

L’évaluation prendra en considération les politiques qui partagent l’objectif de lutte contre la pauvreté comme celles qui poursuivent d’autres objectifs et dont les effets peuvent aller à l’encontre de la stratégie nationale ou la favoriser ; ou encore les politiques publiques qui visent le même public, par exemple la petite enfance. Le comité étudiera en outre l’efficacité de la démarche adoptée pour mettre le dispositif en œuvre sur les territoires et atteindre les publics visés.

Certaines conditions doivent être réunies pour favoriser la réussite de l’évaluation. Le comité fait cinq recommandations à cet effet et demande notamment que lui soient attribués les moyens financiers de construire un programme de recherche pluriannuel. Enfin, le comité insiste sur la nécessité pour l’évaluation de se poursuivre au-delà de 2022, en raison notamment de la temporalité de déploiement des mesures, de la disponibilité des données ou du délai nécessaire pour observer les effets de plusieurs mesures.

C'est une opération inédite pour évaluer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie a souhaité associer au comité d'évaluation un panel de citoyens représentatifs de la population française.

Leurs travaux ne se substitueront pas à ceux des experts mais viendront les compléter, les observer en amont et en aval de l'évaluation. Ce qui est très important, c'est que ces citoyens puissent interpeller les experts sur les enjeux qui leur paraissent vraiment importants pour que rien ne soit laissé de côté dans l'évaluation de cette politique.

Les citoyens ont été choisis en partenariat avec l'IFOP, venant de toute la France et de tous les milieux socio-économiques. Ils ont dans un premier temps participé à une formation de deux jours sur les politiques de lutte contre la pauvreté et la méthode d'évaluation de politiques publiques.

On est quand même dans un cadre qui nous permet de réfléchir sereinement sans s'éparpiller, sans se perdre. En fait, on essaie de prendre la parole sans diminuer les personnes qui sont autour de nous. Et c'est vrai que j'ai pas mal de questions parce que les politiques et les propositions ne collent pas forcément à la réalité dans mon univers et aux alentours de chez moi.

On a rencontré des intervenants qui sont venus nous expliquer un peu leur stratégie, ce qui était mis en œuvre, ce qui avait été fait. Un membre du gouvernement, une personne de l'INSEE nous ont un peu expliqué beaucoup de chiffres, les mathématiques, la médiane, le panel.

Une fois formés sur la thématique, les citoyens vont contribuer par écrit au projet d'évaluation en constant dialogue avec les experts. Une interface délibérative en ligne est mise en place pour le dépôt des remarques, demandes et commentaires.

Je suis originaire du Ghana, un pays en voie de développement. Du coup, la pauvreté, je connais un petit peu. Ensuite, par ma situation ici, je ne me considère pas comme pauvre, mais je ne suis pas loin en fait. On envisage encore un milliard et demi voire dix milliards sur quatre ans. Cela représente un engagement extrêmement important. Il faudrait se pencher sur la pérennité de cet investissement, savoir si en toute logique cet investissement devrait décroître si on résout peu ou prou le problème de la pauvreté et en particulier celle du chômage qui entraîne la pauvreté.

La contribution citoyenne sera publiée dans les rapports annuels du comité, ainsi que les réponses des experts. L'exercice doit s'étaler sur une période de trois ans. Ils ont une conscience très vive de ce qu'on ne sait pas et de ce qu'on aurait besoin de savoir pour se faire un avis sur les politiques. Pas seulement l'impact au bout du compte des mesures mais déjà ce qui est vraiment mis en œuvre, la cohérence des différentes actions engagées. De ce point de vue-là, je suis sûr que leur contribution sera très utile à la construction d'une question évaluative.

Une journée de restitution et de formulation de la contribution citoyenne est prévue en janvier 2020. Son résultat pourra être pris en compte lors d'une avant-dernière réunion du comité d'évaluation avant l'adoption du premier rapport.

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