Rapport

Évaluation de l’impact des aides à l’innovation

France Stratégie a produit une étude qui s'inscrit dans le cadre du plan d'évaluation du régime cadre 40391 d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (R&DI) notifié par les autorités françaises à la Commission européenne.

Publié le : 22/10/2020

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Ce plan d’évaluation est construit de différentes « briques » définies par un Comité de pilotage dont le secrétariat est assuré par la DGE. La brique réalisée par France Stratégie est qualifiée de « transverse » car, contrairement aux autres, son périmètre couvre la quasi-totalité des dispositifs d’aide du régime cadre 40391 (aides à l’innovation en faveur des PME, pôles de compétitivité, etc.) que les aides à la R&DI hors-régime (CIR, les actions du PIA, etc.).

L’objectif de l’étude est triple :

caractériser le ciblage effectif de chacun des dispositifs de soutien à l’innovation via une étude descriptive de l’ensemble du paysage des aides ;
mesurer empiriquement l’effet de différentes combinaisons d’aides (des aides régime et des aides hors-régime) sur la R&DI des entreprises bénéficiaires ;
estimer les potentiels effets de complémentarité ou de substitution entre les différents types de financement de la R&DI (publics et privés).

Les résultats empiriques mettent en évidence des effets d’additionnalité pour les aides régime inférieures à un certain seuil et de substitution au-delà.

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