Note d’analyse

Emballages ménagers : quel cadre d’organisation ?

Les emballages ménagers sont constitués de matières (plastiques, verre, acier, aluminium, etc.) dont le bon recyclage, ou mieux encore l’évitement, diminue ou diminuerait l’importation de ressources et les émissions de CO2. En 2020, la loi Agec a fixé en ce sens des objectifs ambitieux : - 15 % de tonnes de déchets ménagers (emballages et autres déchets) par habitant en 2030 ; fin du plastique à usage unique avant 2040.

Publié le : 18/01/2024

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À travers plusieurs scénarios, on met en évidence la difficulté de sortir du plastique à usage unique tout en réduisant le tonnage d’emballages à fabriquer – sachant que ce critère exclut un report massif vers le verre à usage unique. À terme, cette équation pourrait passer par des emballages en plastique réemployables, ce qui impliquerait de forts changements d’habitudes (scénario D de la figure ci-dessous), ou par le développement de papiers-cartons innovants remplaçant les plastiques – hypothèse pour l’instant spéculative (scénario C).

Dans tous les cas, la production des emballages ménagers et leur tri puis recyclage une fois devenus déchets (ou leur reprise, s’ils sont consignés) forment deux faces d’un même système industriel dont les nombreux acteurs portent souvent de lourds investissements. Ce système sera confronté à des changements rapides, sans que toutes les incertitudes, accrues par les possibilités d’innovation techniques ou sociétales, ne puissent être aplanies par avance.

Cela pose la question de faire organiser directement le tri industriel des « bacs jaunes » par la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers au lieu de lui faire seulement financer les collectivités pour cette mission. Dans le même mouvement, les soutiens financiers depuis les producteurs vers les collectivités au titre de la collecte du bac jaune pourraient être portés à 100 % des coûts d’un « service optimisé », au lieu de 80 % aujourd’hui.

Ce transfert supposerait d’organiser la transmission des centres de tri, quand les collectivités y ont elles-mêmes investi, et de veiller à éviter un pouvoir de marché excessif du ou des éco-organismes vis-à-vis des opérateurs privés de déchets. La concurrence entre éco-organismes reste en effet aujourd’hui théorique. Il pourrait être choisi de la développer, ou au contraire d’assumer son absence, avec alors une régulation et une gouvernance de l'éco-organisme adaptées. Dans tous les cas, l’élargissement des prérogatives des éco-organismes doit s’accompagner d’un renforcement de leur contrôle, aujourd’hui insuffisant.