Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport

Les travaux du comité ont progressé dans plusieurs directions : le positionnement de la France en comparaison internationale ; les évaluations des effets de la fiscalité du capital pesant sur les ménages avant la réforme de 2018 ; la connaissance fine de l’évolution des revenus et des patrimoines des ménages en 2018 ; les entrées et sorties du territoire de résidents fiscaux fortunés en 2018 ; et enfin le comité rapporte de tout premiers éléments d’évaluation ex post de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF.

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.

Dans son premier rapport, le comité a rappelé le contexte qui précédait ces réformes, a recensé les apports de la littérature économique, a rassemblé les études d’impact ex ante aux réformes, et a présenté les premiers éléments chiffrés ex post.