Quel ciblage du soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises en France ?

Note d'analyse

Publié le

Jeudi 22 Septembre 2022

La France compte une dizaine d’opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux d’aide à la R&DI (Recherche et développement, innovation). L’importance du nombre de dispositifs et de leurs possibles combinaisons peut être à l’origine d’effets indésirables affectant sensiblement leur efficacité individuelle et globale. Ainsi, le recours simultané à plusieurs dispositifs par la même entreprise pourrait être le signe d’un ciblage insuffisant et de redondances.

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L’analyse inédite présentée dans cette note est réalisée à partir de l’appariement de données collectées auprès de huit opérateurs de l’État qui gèrent les principaux dispositifs d’aide à la R&DI. Les résultats sont établis sur la période 2009-2016 et devront être actualisés sur données plus récentes. Pour cette période, il en ressort les résultats principaux suivants :

Le recours simultané des entreprises à plusieurs opérateurs la même année reste limité alors que la politique d’innovation en France offre une palette foisonnante d’outils pour le financement de la R&DI. Lorsqu’une entreprise reçoit une aide de Bpifrance, qui regroupe 90 % des bénéficiaires d’aides directes (subventions, prêts et avances remboursables), elle a seulement une chance sur dix de recourir à un autre opérateur d’aides directes. Cette probabilité est plus élevée pour les entreprises bénéficiant d’aides directes d’autres opérateurs : 44 % pour l’Acoss, 50 % pour l’Ademe, et jusqu’à 70 % pour la DGE (Nano, 2017) et l’Onera. Le multi-recours est le plus présent chez les grandes entreprises, avec 45 % des bénéficiaires qui recourent à deux opérateurs d’aides directes ou plus, contre 9 % pour les ETI, 7 % pour les PME et 12 % pour les TPE. Par ailleurs, 70 % des entreprises bénéficiant d’une aide directe recourent par ailleurs à une aide indirecte (CIR et/ou exonérations fiscale et sociale).

57 % du montant des aides directes est destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, une part sensiblement plus élevée que leur poids dans l’économie nationale (41 % de la valeur ajoutée), alors même que peu d’entre elles sont bénéficiaires (5 500 en 2016). Les TPE-PME sont particulièrement ciblées par les aides distribuées par l’Acoss (la quasi-totalité) et Bpifrance (86 % du montant), alors qu’à l’inverse, les aides directes distribuées par le Cnes, l’Onera et la DGE (Nano, 2017) bénéficient essentiellement aux plus grandes entreprises.

Enfin, les aides directes sont davantage orientées vers la R&DI du secteur manufacturier que vers les services, et au sein de ces deux secteurs davantage vers les activités à forte intensité technologique et de connaissance que vers les activités à faible intensité.