Quel ciblage du soutien à la R&D et à l'innovation pour les entreprises en France ?

L’analyse inédite présentée dans cette note est réalisée à partir de l’appariement de données collectées auprès de huit opérateurs de l’État qui gèrent les principaux dispositifs d’aide à la R&DI. Les résultats sont établis sur la période 2009-2016 et devront être actualisés sur données plus récentes. Pour cette période, il en ressort les résultats principaux suivants :

• Le recours simultané des entreprises à plusieurs opérateurs la même année reste limité alors que la politique d’innovation en France offre une palette foisonnante d’outils pour le financement de la R&DI. Lorsqu’une entreprise reçoit une aide de Bpifrance, qui regroupe 90 % des bénéficiaires d’aides directes (subventions, prêts et avances remboursables), elle a seulement une chance sur dix de recourir à un autre opérateur d’aides directes. Cette probabilité est plus élevée pour les entreprises bénéficiant d’aides directes d’autres opérateurs : 44 % pour l’Acoss, 50 % pour l’Ademe, et jusqu’à 70 % pour la DGE (Nano, 2017) et l’Onera. Le multi-recours est le plus présent chez les grandes entreprises, avec 45 % des bénéficiaires qui recourent à deux opérateurs d’aides directes ou plus, contre 9 % pour les ETI, 7 % pour les PME et 12 % pour les TPE. Par ailleurs, 70 % des entreprises bénéficiant d’une aide directe recourent par ailleurs à une aide indirecte (CIR et/ou exonérations fiscale et sociale).
• 57 % du montant des aides directes est destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, une part sensiblement plus élevée que leur poids dans l’économie nationale (41 % de la valeur ajoutée), alors même que peu d’entre elles sont bénéficiaires (5 500 en 2016). Les TPE-PME sont particulièrement ciblées par les aides distribuées par l’Acoss (la quasi-totalité) et Bpifrance (86 % du montant), alors qu’à l’inverse, les aides directes distribuées par le Cnes, l’Onera et la DGE (Nano, 2017) bénéficient essentiellement aux plus grandes entreprises.
• Enfin, les aides directes sont davantage orientées vers la R&DI du secteur manufacturier que vers les services, et au sein de ces deux secteurs davantage vers les activités à forte intensité technologique et de connaissance que vers les activités à faible intensité.

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