Rapport COE | Avis sur les exonérations et sur le SMIC Le COE a adopté le 6 février 2008 un avis en réponse à la saisine du Gouvernement du 20 décembre 2007 au sujet de deux projets de réforme : la création d’une commission d’experts indépendante qui aurait pour mandat d’émettre des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum ; la mise en place d’un mécanisme conditionnant l’attribution des allégements de cotisations patronales à l’ouverture de négociations salariales dans les entreprises et à une revalorisation des premiers niveaux de minima de branches Publié le : 06/02/2008 Mis à jour le : 03/01/2025 Temps de lecture 2 minutes Le 20 décembre 2007, le ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité et le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ont souhaité recueillir l’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi au sujet de deux projets de réforme. Constatant que la progression rapide du SMIC depuis le milieu des années 1990 a eu pour conséquence de déformer l’échelle des salaires et d’alourdir le coût du travail malgré les allègements de cotisations sociales patronales, le gouvernement envisage de créer une commission d’experts indépendante dénommée « Commission du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Cette commission aurait pour mandat d’émettre des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum sur la base d’une analyse approfondie. Souhaitant également dynamiser la négociation salariale, notamment pour les premiers niveaux de salaire, le Gouvernement envisage de créer un mécanisme conditionnant l’attribution des allègements de cotisations patronales à l’ouverture de négociations salariales dans les entreprises et à une revalorisation des premiers niveaux de minima de branches leur permettant d’atteindre au moins le niveau du SMIC. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement COE | Avis sur les exonérations et sur le SMIC Télécharger l'avis PDF - 66.2 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Rémunérations Publié par Conseil d’orientation pour l’emploi Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication sdz zsd Copier Autres options d'export Pour aller plus loin HCREP | Séance du 4 mars 2025 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes A l’approche de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la... Rémunérations Emploi/chômage Travail 04 mars 2025 Partage de la valeur en entreprise : principaux enseignements de la littérature économique et retours terrain Dans le cadre des travaux menés par le comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, France Stratégie publie deux notes qui syn... Entreprises Rémunérations Travail Note de synthèse 05 mars 2025 Printemps de l'économie 2023 Du 5 au 7 avril dernier, le Printemps de l'économie s'est tenu au Conseil économique, sociale et environnemental, proposant comme ... Bâtiment/logement Finances publiques Travail Vidéo 07 avril 2023
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