HCFiPS | État des lieux du financement de la protection sociale - 2020 : une rupture sans précédent pour la sécurité sociale

L’objet de cette note est tout d’abord de faire le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l’issue du vote de la LFSS pour 2020, ce qui nécessite de revenir sur les principales mesures adoptées et sur les perspectives financières pluriannuelles votées fin 2019. La trajectoire financière, plus dégradée que ce qui avait été envisagé au moment de la LFSS pour 2019, faisait alors état d’un possible retour à l’équilibre d’ici 2023, perspective d’autant plus crédible que les résultats définitifs de l’exercice 2019 ont été meilleurs que prévu.

La note vise ensuite à faire le point sur la rupture sans précédent que constitue la crise économique qui sévit en France et dans la plupart des pays depuis mars 2020 et la pandémie du Covid-19, à la fois du point de vue des mesures retenues pour y faire face ou pour en limiter les effets pour la population, et du point de vue de l’ampleur de ses impacts sur les finances sociales. La note vise ainsi à recenser les principaux dispositifs affectant la protection sociale mis en place depuis le début de la pandémie, qui concernent en premier lieu les recettes des organismes de protection sociale, mais également les dépenses de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. Elle présente enfin, de manière pédagogique, les principaux canaux de transmission de la crise économique aux finances sociales, les perspectives envisagées dans le cadre de la LFSS pour 2020 étant désormais totalement caduques, et un déficit record des organismes de protection sociale étant attendu.

La question du traitement de la « dette Covid », soit en tant que telle, soit par les mécanismes traditionnels de gestion de la dette sociale, s’avère une question importante pour l’avenir des finances sociales.