Note d’analyse

2017/2027 - Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs

À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail ?

Publié le : 10/03/2016

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6 minutes

Les mutations du travail s’accélèrent. Les parcours professionnels sont davantage heurtés, assortis de changements de statut, d’épisodes de chômage et de pluriactivité récurrents, les contrats courts dominent l’embauche. Parallèlement s’observent un certain renouveau du travail indépendant et, depuis peu, l’émergence des plateformes numériques qui conduisent à une diversification des formes d’emploi. Une transformation de la nature même de l’entreprise et du travail se profile. Ces mutations fragilisent certains salariés demandeurs de stabilité,mais elles rencontrent aussi les aspirations d’actifs en quête d’autonomie. Jusqu’où ce mouvement se poursuivra-t-il ? L’ampleur que prendra ce phénomène dans les années à venir est encore incertaine, mais le potentiel des plateformes est considérable et porteur de transformations profondes.

Le droit du travail doit répondre à ces mutations. Il faudra bâtir un cadre adapté aux intermittences de parcours que connaissent aussi bien les nouveaux indépendants que les salariés précaires. L’enjeu est également décisif pour la protection sociale, dont la construction et le financement reposent sur le modèle du CDI à temps plein,et qui de ce fait pénalise aujourd’hui la discontinuité des carrières. L’accès aux droits sociaux dépend fortement des statuts et des parcours, pour des raisons essentiellement historiques.

De nombreuses évolutions ont déjà eu lieu : la protection sociale est devenue plus universelle et la loi a rattaché au salariat plusieurs professions qui se situaient à la lisière du travail indépendant (travailleurs à domicile, journalistes, etc.). Les actifs demeurent toutefois très inégalement protégés, et ces écarts risquent de s’accroître à l’avenir, notamment en matière de continuité du revenu, de droit à la formation et de retraite.

Il faut donc ouvrir le débat pour inventer des solutions susceptibles de garantir les droits, de protéger les actifs et de sécuriser les transitions professionnelles dans ce nouveau monde du travail. Trois grandes options sont envisageables : adapter les statuts existants, créer un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant traditionnel, inventer un statut de l’actif.

En vue d'éclairer les choix collectifs par des travaux d'étude et de prospective, France Stratégie a engagé le projet « 2017-2027 » visant à analyser les enjeux de la décennie qui suivra la prochaine élection présidentielle. Des documents thématiques produits par les experts de France Stratégie seront publiés sur un site web spécifique qui accueillera aussi des contributions d'experts et d'acteurs de la société civile. Aucun des documents publiés dans ce cadre n'a vocation à refléter la position du gouvernement.

graphique  Des carrières de plus en plus souvent interrompues par des épisodes de chômage

#FS1727 : Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs

comment adapter le droit aux mutations du travail et des statuts comment sécuriser les transitions professionnelles le modèle du cdi à temps plein doit-il rester la base de notre système de protection sociale al'approche de l'échéance présidentielle de 2017 francs stratégie ouvre le débat le travail et l'emploi ont beaucoup évolué sous l'effet des mutations économiques et technologiques mais aussi des transformations des institutions du marché du travail et du comportement des actifs ces mutations ont conduit aujourd'hui à une fragilisation du modèle d'emploi stable à temps plein les parcours sont aujourd'hui beaucoup marqué par des transitions par l'inactivité par le chômage de plus en plus d'embaucher se font en contrats courts 80 % des embauches plus de 80 % des embauches sont aujourd'hui en cdd les revenus des actifs sont aussi fragilisé les formes d'emploi les plus précaires aujourd'hui c'est indépendant non patrimoniaux et les contrats courent aujourd'hui pèse à peu près 22 % dans l'emploi global mais ça pourrait être beaucoup plus profonds comme transformation sous l'effet évidemment de la désintermédiation permise par les plateformes qui va mettre en relation directe les travailleurs et les clients mais aussi des mutations technologiques qui s'accélère également et de l'externalisation des entreprises les dix ans à venir vont nous conduire à poser la question de réformes plus structurelles de la protection des actifs c'est-à-dire à la fois la législation sur le marché du travail et la protection sociale on va essayer d'organiser le débat en posant des questions autour de trois chiens trois scénarios distincts pour schématique premier scénario rattachés en fait ne pas toucher à une distinction entre travail indépendant et salariés est rattachée toute une série d'activités qui sont à la lisière au régime général tant en termes de droit du travail que de protection des actifs ouvrir aussi l'indemnisation chômage davantage aux salariés précaires voire même aux indépendants deuxième scénario créer un statut intermédiaire entre indépendants et salariat comme l'ont fait d'autres pays l'idée en gros c'est à la fois de reconnaître l'autonomie d'un travailleur indépendant mais aussi sa dépendance économique par exemple un donneur d'ordre et de lui accorder des garanties minimales petite formation droit de négociation collective indemnisation chômage troisième scénario cette fois ci qui emporterait pour le coup une refonte assez importante de notre système de protection sociale et de son financement aller vers un droit de l'actif unifiée l'idée c'est à partir d'un socle commun déployer des protections modulaire qui irait grandissant avec le niveau de dépendance notamment économique là encore toujours tant en termes de droit du travail que de droit de la protection sociale n'articule au fond à la fois une garantie de revenus titre revenu d'existence une assurance-chômage modulable et des droits à l'évolution professionnelle et enfin un régime de retraite unifiée pour tous les actifs désactive marchand joufreau fonctionnaires vous aussi contribuer au débat sur les nouvelles formes de travail et la protection des actifs ou sur l'un des onze autres thèmes du projet 17,27 de francs stratégie en vous connectant dès maintenant sur france3 tj 17,27 point fr

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