Une politique publique ambitieuse d’investissement d’un État ne peut être engagée avec succès sans s’appuyer sur des évaluations ex ante susceptibles d’éclairer la décision publique. Elles seront d’autant plus pertinentes qu’elles se fondent sur des méthodologies robustes, éprouvées et partagées par les différents acteurs pour objectiver l’ensemble des effets attendus d’un projet. En chiffrant les coûts et les avantages que peuvent induire les investissements publics, l’évaluation socioéconomique apporte un éclairage essentiel aux décideurs publics.
Le Secrétariat général pour l’investissement, France Stratégie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont initié en 2014 un cycle de colloques sur l’évaluation socioéconomique des investissements publics, sous la présidence de Roger Guesnerie, professeur émérite au Collège de France, président honoraire de Paris School of Economics et président du Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics.
Ce dixième colloque, co-organisé avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP), a permis de présenter les rapports de Groupes de travail qui ont analysé l’application de l’évaluation socioéconomique aux :
- opérations d’aménagement urbain : en septembre 2019, le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, le commissaire général au développement durable, le secrétaire général pour l’investissement et le commissaire général de France Stratégie ont confié à Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale honoraire de l'administration du développement durable, présidente de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne et de l’observatoire régional du foncier d'Ile de France, la présidence du groupe de travail sur la méthode d’évaluation socioéconomique ex ante des opérations d’aménagement urbain.
Ces grandes opérations d’aménagement urbain transforment la ville, améliorent le cadre de vie, génèrent de nombreux impacts socioéconomiques qui ne sont pas valorisés à ce jour, et impliquent des acteurs et des domaines variés en particulier dans le logement, les bureaux, l’activité économique et les commerces, les loisirs et les accès aux équipements publics.
Elles impactent aussi l’environnement à travers la consommation de l’énergie, l’artificialisation des terres, la biodiversité, les émissions des gaz à effet de serre et les différents flux en matériaux utilisés et rejetés.
En réunissant, outre les administrations commanditaires, l’autorité environnementale, le Cerema, des professionnels de l’aménagement et du foncier, des consultants, des chercheurs, des économistes et des experts du domaine, le groupe de travail propose un référentiel méthodologique de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain. Celui-ci définit le cadre opérationnel de référence pour ces évaluations et vise à faciliter l’application des concepts et méthodes de l’évaluation socioéconomique au domaine de l’aménagement pour évaluer l’intérêt collectif par les porteurs d’opérations et les bureaux d’étude.
- effets de santé des projets d’investissement public : le comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics, France Stratégie, le Secrétariat général pour l’investissement et le Commissariat général au développement durable ont confié, à Lise Rochaix, professeure de sciences économiques à l’Université de Paris I et titulaire de la chaire Hospinnomics de Paris School of Economics, et à Benoit Dervaux, maître de conférence et économiste de la santé à la Faculté de médecine de l’Université de Lille, la présidence du groupe de travail sur l’évaluation socioéconomique des effets de santé des investissements publics. Les incidences des projets d’investissement public et des politiques publiques sur la santé, comprise au sens large c’est-à-dire un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité (OMS), sont parfois conséquentes et la préoccupation de la société à leur égard est grandissante. Donner une valeur à la santé et à la vie humaine est une condition essentielle de la prise en compte de ces effets sur la santé lors de la prise de décisions et l’engagement des dépenses publiques. Or, faute d’outils disponibles, la prise en compte de ces effets de santé dans les évaluations socioéconomiques ex ante d’investissements publics est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. Le groupe de travail propose une méthodologie d’estimation des coûts marchands et non marchands des effets de santé et, sur cette base, met en exergue le coût de l’inaction en matière de prévention primaire dans quatre domaines : la prévention des inondations, la rénovation énergétique des logements, la lutte contre les nuisances sonores des chantiers et la promotion de l’activité physique via l’aménagement de l’espace public.
Des tables rondes ont fait le point des avancées et des perspectives futures.
