En introduction du colloque, Roger Guesnerie a rappelé que France Stratégie et le SGPI ont installé début 2017 le comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique d’investissements publics dans le but d’améliorer les outils d’évaluation et d’aide à la décision, et de développer une culture commune de l’évaluation des projets d’investissement. Début 2019, la mission de ce comité d’experts a été confirmée, en l’orientant vers les axes prioritaires de l’action de l’État en matière d’investissement et en matière de politiques publiques. Une nouvelle lettre lui fixe l’objectif explicite de renforcer son rôle de référent en matière d’évaluation sur les grands secteurs d’intervention publique.
Ensuite, Dominique Bureau, Jean-Michel Josselin, Émile Quinet, Julie de Brux et William Thibault ont successivement présenté le thème 1 :« La valeur de l’action climatique : une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques » ; le thème 2 :« L’évaluation socioéconomique des programmes et des politiques publiques : le programme de construction de prisons et ses évaluations socioéconomiques » ; et le thème 3 : « L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche : du rapport É. Quinet aux pratiques ». Ces trois présentations auxquelles on peut se référer sont publiées sur la page du colloque du site de France Stratégie.
Après les exposés, Cédric Audenis, commissaire général adjoint de France Stratégie, a animé la table ronde réunissant Éric Piozin, Patrick Mounaud, Sabine Baietto-Beysson et Thibault Guyon. Cédric Audenis a souligné l’importance de réfléchir sur les nouvelles frontières de l’évaluation socioéconomique. Sabine Baietto-Beysson a présenté le groupe de travail sur la méthode d’évaluation socioéconomique ex ante des grands projets urbains qu’elle a accepté de présider. Les projets ou les politiques d’aménagement urbain représentent une grande complexité des acteurs, des effets et des interactions multiples entre transport, développement économique, environnement, qualité de vie et santé. Le groupe de travail a pour objectif d’élaborer un guide opérationnel à caractère non prescriptif pour les porteurs de projets. S’agissant du programme de construction de prisons, Patrick Mounaud a insisté sur le besoin de disposer de bons outils d’évaluation pour mesurer, de manière objectivée, la valeur collective et sociale d’un programme de politique publique. Éric Piozin pour sa part pense qu’il faut d’abord bien s’approprier le rapport Quinet et le tester. Et il ne faut pas limiter les projets uniquement aux aspects bâtimentaires, mais bien étudier les bénéfices de l’enseignement supérieur et de la recherche. Thibault Guyon a souligné l’importance de diffuser les bonnes pratiques de l’évaluation socioéconomique, de créer la méthodologie pour de nouveaux secteurs et de disposer d’un ensemble cohérent de référentiels méthodologiques. Il pense qu’il est pertinent de l’utiliser pour évaluer les politiques publiques. Cédric Audenis a conclu que d’après les exposés et les opinions exprimées lors de cette table ronde, ce neuvième colloque a bien rendu compte des nouvelles frontières de l’évaluation socioéconomique, avec une extension au-delà des secteurs traditionnels que sont les transports ou les infrastructures, vers l’enseignement supérieur et la recherche avec l’exemple des projets immobiliers, vers des programmes d’investissement (au lieu de projets individuels), comme l’illustre le programme de construction des prisons, et vers des politiques publiques (au lieu d’investissements publics), comme les politiques climatiques.
Enfin Jean-Paul Nicolaï, chef économiste, directeur du programme d'évaluation du Secrétariat général pour l’investissement, a conclu le colloque. Il a tout d’abord remercié les participants, les organisateurs, les experts, les contre-experts, le Comité d’experts de haut niveau et en particulier son président Roger Guesnerie et son vice-président Jean-Paul Ourliac, ainsi que les membres des commissions. Il a ensuite insisté sur la démarche de l’évaluation socioéconomique et le rôle joué par le SGPI : transformer l’État et contribuer à l’amélioration du débat public, en forçant ce dernier à délivrer des éléments objectivés. Au-delà de donner des avis éclairant le décideur public sur chaque projet, aider les porteurs de projets à s’inscrire dans une démarche de pilotage, avec une évaluation préalable, sur la base d’un futur scénarisé, des évaluations in itinere et une évaluation ex post. Grâce au travail du SGPI, des circulaires ministérielles intégrant les principes de l’évaluation socioéconomique se multiplient : transport, hôpitaux, culture, enseignement supérieur et recherche, justice, très grandes infrastructures de recherche, etc.
À l’occasion de ce colloque, France Stratégie a publié la note de synthèse « L’investissement social à l’épreuve de l’évaluation socioéconomique » et le document de travail L’évaluation socioéconomique de l’investissement social : comment mettre en œuvre des analyses coûts-bénéfices pour les politiques d’emploi, de santé et d’éducation. D’autres documents sont aussi mis à la disposition des participants du colloque : le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics, le rapport La valeur de l’action pour le climat et le rapport L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’équipe d’organisation du colloque se compose de Jean-Paul Ourliac (Comité d’experts), Michel Massoni (CGEDD), Luc Baumstark, Bénédicte Galtier et Jean-Paul Nicolaï (SGPI), Jincheng Ni, Bérengère Mesqui, Flavio Leoni et l’équipe du service Édition-Communication-Événements de France Stratégie.
Ces colloques visent à éclairer le décideur public sur la démarche en matière d’évaluation socioéconomique, rendue obligatoire pour les projets d’investissements publics par la loi n° 2012-1158 du 31 décembre. Ce neuvième colloque a eu pour thème les nouvelles frontières de l’évaluation socioéconomique. La réflexion s’est étendue en effet :
- au-delà des secteurs traditionnels que sont les transports ou les infrastructures, avec l’exemple des projets immobiliers dans l’enseignement supérieur et la recherche ;
- vers les programmes d’investissement (au lieu de projets individuels), comme l’illustre le programme de construction des prisons ;
- vers les politiques publiques (au lieu d’investissements publics), comme les politiques climatiques, sociales, de santé et d’éducation.
Les premiers colloques étaient consacrés : à l’évaluation socioéconomique des projets de transports (16 septembre 2014) ; à la prise en compte des externalités environnementales (2 avril 2015) ; aux effets d’agglomération (22 octobre 2015) ; à la prise en compte des risques naturels et sanitaires dans le calcul socioéconomique (17 mars 2016) ; au choix des indicateurs dans la sélection des projets (14 décembre 2016) ; au système d’actualisation (29 mars 2017) ; à la pratique de l’évaluation socioéconomique en France (20 septembre 2017) ; aux projets d’investissement en Très Haut Débit (5 avril 2018).
PROGRAMME
Ouverture et introduction
- Roger Guesnerie, professeur émérite au Collège de France et président honoraire de Paris School of Economics
Thème 1 – La valeur de l’action climatique : une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques
- Dominique Bureau, membre de la commission « La valeur de l’action climatique », France Stratégie
Thème 2 – L’évaluation socioéconomique des programmes et des politiques publiques : le programme de construction de prisons et ses évaluations socioéconomiques
- Jean-Michel Josselin, professeur, Université de Rennes
Retrouvez le podcast
Thème 3 – L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche : du rapport E. Quinet aux pratiques
Table ronde
- Cédric Audenis, président de la table ronde, commissaire général adjoint, France Stratégie
- Thibault Guyon, sous-directeur POLSEC, DG Trésor
- Éric Piozin, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
- Patrick Mounaud, ancien directeur interrégional des services pénitentiaires Sud Est (Marseille)
- Sabine Baietto-Beysson, présidente du Groupe de travail « Projets d’aménagements urbains »
Conclusion
- Jean-Paul Nicolaï, chef économiste, directeur du programme d'évaluation, secrétaire général pour l'investissement
Retrouvez le podcast
En partenariat avec :
