Le comité d'évaluation a consulté, comme il le fait depuis le début de ses travaux à l'automne 2019, le collège des personnes concernées du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (dit 5e Collège du CNLE) et le panel de 30 citoyens qu'il a mis en place. Il s'est également appuyé sur des auditions d'experts et sur les administrations et les organismes publics concernés par la Stratégie.
Ce rapport fait suite à une note d'étape méthodologique publiée en mars 2020.
La Stratégie vise deux grands objectifs: éviter la reproduction sociale de la pauvreté et permettre aux gens de sortir de la pauvreté. Le comité a décidé de l'évaluer également au regard d'un troisième objectif, qui fait l'objet depuis 2015 d'un engagement de la France devant les Nations unies: ne laisser personne en situation de grande pauvreté.
Le comité soulève six points d'attention: mieux définir et comprendre la grande pauvreté, lutter contre les effets sur la pauvreté de la crise du coronavirus, renforcer la lutte contre le non-recours, aider les 18-24 ans les plus démunis, évaluer l'efficacité de l'accompagnement dans sa globalité, accélérer la mise en œuvre du plan « Logement d'abord ».
Il formule également 10 recommandations:
Se doter des moyens d'évaluer la Stratégie et assurer une continuité dans la politique de lutte contre la pauvreté.
Recommandation 1: Mettre en place rapidement une définition de la grande pauvreté qui puisse donner lieu à une mesure par l'Insee du nombre de personnes concernées et qui associe d'autres critères à la pauvreté monétaire.
Recommandation 2 : Augmenter les moyens de la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) pour qu'elle puisse assurer le suivi adéquat d'une politique de l'ampleur de celle de la Stratégie.
Recommandation 3 : Avoir les moyens d'un suivi systématique des mesures de la Stratégie.
Recommandation 4 : Assurer une continuité dans la lutte contre la pauvreté et ne remettre en cause des mesures que si l'expérience, validée par une étude scientifique, démontre que leur efficacité n'est pas à la hauteur des moyens mis en œuvre.
Recommandation 5 : Poursuivre l'évaluation au-delà de 2022 et combler les manques en matière de données pour disposer des indicateurs d'évaluation, en particulier pour les mesures concernant les enfants et les jeunes.
Renforcer la lutte contre les inégalités territoriales.
Recommandation 6 : Affirmer clairement le positionnement interministériel des commissaires à la lutte contre la pauvreté et renforcer leur appui administratif.
Recommandation 7 : Examiner rapidement l'opportunité d'étendre la prise en charge par l'Etat du financement du RSA pour les départements faisant face à des difficultés, comme cela a déjà été fait et est prévu à titre expérimental par le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale".
Renforcer la lutte contre le non-recours.
Recommandation 8 : Poursuivre la lutte contre le non-recours en évaluant systématiquement l'efficacité des politiques d'accès aux droits, en élargissant rapidement les dispositifs dont l'efficacité a été démontrée, et en mobilisant rapidement et largement les possibilités ouvertes par l'article 82 de la LFSS pour 2021.
Recommandation 9 : Reprendre la concertation sur le revenu universel d'activité afin de pouvoir mettre en place dès que possible une prestation de ce type.
Expérimenter un revenu de base pour les 18-24 ans les plus démunis.
Recommandation 10 : Les éléments d'information déjà disponibles sont suffisants pour recommander d'expérimenter sans délai la mise en place d'une prestation monétaire pour les jeunes en étude, en emploi peu rémunéré, ou en recherche d'emploi de 18 à 24 ans les plus démunis, afin d'observer les effets réels d'une telle politique et d'éclairer la décision publique sur son éventuelle pertinence. Le comité d'évaluation a publié en octobre 2020 une note sur les effets attendus de la crise du coronavirus sur la pauvreté. Il publiera une nouvelle note à l'automne afin de faire un point d'étape sur ce sujet.
