La RSE, un enjeu européen

Trois textes décisifs à l'agenda européen

On attend aujourd'hui d’une entreprise qu’elle contribue à la résolution des problématiques environnementales ou sociales dans une logique de projection. C’est la notion d’utilité sociale. En réponse à cette attente, l’Union européenne a élaboré un « paquet » de trois textes déterminants pour (ré)orienter l’investissement vers les activités durables.

La révision  de la directive CSRD sur la transparence et la publication d’informations non financières

Standards, normes, reporting… l’objectif de cette révision est de garantir que les entreprises publient des informations extra-financières pertinentes, fiables, faciles d’accès et d’utilisation, et comparables parce qu’harmonisées.

Les décrets d’application du règlement « Taxinomie verte »

Ce règlement arrête une liste d’activités bas carbone (et des seuils de performance) au regard de six objectifs environnementaux. Il impose aux entreprises de déclarer la part de leur chiffre d’affaires qui contribue à ces activités. Pierre angulaire de la stratégie européenne pour la finance durable, la Taxinomie verte vise à faire augmenter la proportion des activités bas carbone.

Les 6 objectifs environnementaux de la Taxinomie verte

 

• atténuation du changement climatique
• adaptation au changement climatique
• utilisation durable et protection de l'eau et des ressources
• transition vers une économie circulaire
• prévention et réduction de la pollution
• protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Un projet de directive en matière de devoir de vigilance 

Il s’agit de contraindre les grandes entreprises à prendre des mesures effectives de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur, c'est-à-dire aussi pour leurs filiales, fournisseurs, et sous-traitants. Un domaine dans lequel la France est pionnière.

Faire de l'Europe la cheffe de file d'une transition juste

La Plateforme RSE formule onze recommandations pour que la France inspire un haut degré d’ambition de ces textes et consacre la vision européenne d’une transition juste

Affirmer la souveraineté européenne en matière de RSE

Face aux nombreuses initiatives internationale, la Plateforme RSE recommande de promouvoir activement les standards européens de reporting et de taxinomie, notamment via une coopération internationale constructive et la création d’une agence européenne d’évaluation publique de l’information extra-financière.

Elle recommande aussi de faire de l’exigence européenne en matière de RSE un outil de différentiation notamment via l’extension des différents textes aux entreprises non européennes et la facilitation des échanges et des investissements dans les biens et services verts.

Consacrer les spécificités de la vision européenne de la RSE…

 

•  … en entérinant la « double-matérialité », c'est-à-dire le fait de prendre en compte l'impact de la durabilité sur l’entreprise et l’impact de l’entreprise sur les personnes et l’environnement, et en veillant au juste équilibre entre les trois piliers de l’ESG : l’environnement, le social et la gouvernance ;
• … en garantissant l’association des parties prenantes et la transparence des processus législatifs et normatifs ;
• … en établissant des mécanismes obligatoires et efficaces d’un devoir de vigilance couvrant toute la chaîne de valeur ;
• … en assurant la cohérence des différentes règlementations européennes et celle des initiatives nationales avec les textes européens et internationaux.

Garantir une mise en œuvre effective des textes…

• … en développant une information claire et accessible permettant à chacun d’être acteur à son niveau et d’intégrer des thématiques émergentes comme la responsabilité numérique des entreprises ;
• … en promouvant une approche différenciée et sectorielle pour accompagner les entreprises en matière de taxinomie et de reporting ESG notamment via le développement d’un standard dédié aux PME et l’application d’un principe de proportionnalité ;
• … en opérant un contrôle effectif et une évaluation de l’impact des réglementations notamment sur le flux de capitaux ;
• … en garantissant et facilitant l’accès à la justice et à des réparations pour celles et ceux dont les droits ont été affectés par l’activité des entreprises et de leur chaîne de valeur.

Conclusion

Directive CSRD, Taxinomie verte et devoir de vigilance : c’est sur le niveau d’ambition de ces trois textes que se joue l’opportunité d’affirmer le leadership mondial de l’Union européenne dans la définition de normes internationales en matière de finance durable. Une ambition que la présidence française du Conseil de l’Union européenne doit défendre.