Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - Évaluation du marché européen des labels de finance verte et solidaire Le comité d’évaluation de loi Pacte lance un appel à projets de recherche pour analyser le marché européen des labels de la finance verte et solidaire et leurs effets sur le verdissement de l’économie. Published on : 07/03/2022 Mis à jour le : 10/01/2025 Promulguée le 23 mai 2019, la loi Pacte vise à promouvoir les investissements verts, sociaux et solidaires à travers les assurances vie (art. 71) et les produits d’épargne retraite (art. 72). Jusqu’à présent, les rapports du comité d’évaluation de la loi Pacte - comité installé par le Premier ministre à France Stratégie – se sont concentrés sur une analyse de la mise en œuvre des mesures et des statistiques descriptives. Pour le troisième rapport d’évaluation, dont la remise au Parlement est prévue en septembre 2022, il est prévu d’ouvrir le champ de l’analyse à la finance verte et solidaire de façon globale, en France et en Europe, et d’esquisser une évaluation de l’impact des labels sur le verdissement de l’économie réelle. Les axes de recherche de l'APR Pour alimenter son prochain rapport au Parlement, le Comité d’évaluation de la loi Pacte souhaite, au niveau français et européen : Un comparatif des labels de finances vertes et solidaires (nombre, critères d’éligibilité, encours) ; en particulier, un suivi de la dynamique des fonds labellisés en assurance-vie (encours, proportion au sein de l’assurance vie). Un comparatif de la nature et de la performance des investissements réalisés par type de label, en appréciant le respect des critères et l’influence des fonds labellisés sur les investissements réalisés ; en particulier, une mise en perspective des différentes dynamiques au regard de la réglementation nationale et européenne. Un état de l’art des connaissances quant aux effets des investissements labellisés sur le verdissement de l’économie réelle ; et en particulier leurs effets sur le financement effectif de la transition énergétique et écologique. Date clé Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : Mercredi 6 avril 2022 à 14 h (heure de Paris). Présentation générale Règlement de consultation Formulaire de présentation de l’organisme candidat Formulaire de présentation du budget du projet de recherche More On overview of the conclusions drawn by the evaluation committee The law on economic growth and activity (“Loi pour la croissance et l'activité”) is designed to create the conditions for a rebound in French economic and employment growth. Assessing the potential effects of its main le... Macroeconomics Articles 23 February 2015 Central bank advocacy of structural reform: why and how? Forthcoming in European Central Bank (2015), Inflation and Unemployment in Europe, Proceedings of the ECB Forum on Central Banking, Frankfurt am Main. Macroeconomics Articles 02 September 2015 An Investment Climate for Climate Investment By Sam Fankhauser (Grantham Research Institute - London School of Economics) - Three factors hold back low-carbon investment in Europe: the risk/return profile of low-carbon investment projects, regulatory and behavioura... Energy Mobility Macroeconomics Articles 22 September 2015
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