Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - Évaluation du marché européen des labels de finance verte et solidaire Le comité d’évaluation de loi Pacte lance un appel à projets de recherche pour analyser le marché européen des labels de la finance verte et solidaire et leurs effets sur le verdissement de l’économie. Publié le : 07/03/2022 Mis à jour le : 10/01/2025 Promulguée le 23 mai 2019, la loi Pacte vise à promouvoir les investissements verts, sociaux et solidaires à travers les assurances vie (art. 71) et les produits d’épargne retraite (art. 72). Jusqu’à présent, les rapports du comité d’évaluation de la loi Pacte - comité installé par le Premier ministre à France Stratégie – se sont concentrés sur une analyse de la mise en œuvre des mesures et des statistiques descriptives. Pour le troisième rapport d’évaluation, dont la remise au Parlement est prévue en septembre 2022, il est prévu d’ouvrir le champ de l’analyse à la finance verte et solidaire de façon globale, en France et en Europe, et d’esquisser une évaluation de l’impact des labels sur le verdissement de l’économie réelle. Les axes de recherche de l'APR Pour alimenter son prochain rapport au Parlement, le Comité d’évaluation de la loi Pacte souhaite, au niveau français et européen : Un comparatif des labels de finances vertes et solidaires (nombre, critères d’éligibilité, encours) ; en particulier, un suivi de la dynamique des fonds labellisés en assurance-vie (encours, proportion au sein de l’assurance vie). Un comparatif de la nature et de la performance des investissements réalisés par type de label, en appréciant le respect des critères et l’influence des fonds labellisés sur les investissements réalisés ; en particulier, une mise en perspective des différentes dynamiques au regard de la réglementation nationale et européenne. Un état de l’art des connaissances quant aux effets des investissements labellisés sur le verdissement de l’économie réelle ; et en particulier leurs effets sur le financement effectif de la transition énergétique et écologique. Date clé Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : Mercredi 6 avril 2022 à 14 h (heure de Paris). Présentation générale Règlement de consultation Formulaire de présentation de l’organisme candidat Formulaire de présentation du budget du projet de recherche Pour aller plus loin Débat "La crise de la zone euro : nature et remèdes possibles" Chaque mois, France Stratégie et le CEPII réunissent des personnalités du monde officiel, économique, financier ou académique, pour discuter de façon informelle et sous règles de Chatham House d'une question européenne o... Macroéconomie Vidéo 30 septembre 2014 Quels instruments et quelles étapes pour parfaire la zone euro ? Dans le contexte de la réflexion entamée par la Commission européenne pour préparer cette phase II, un séminaire est organisé avec José Leandro, directeur au sein de la Direction générale des affaires économiques et fina... Macroéconomie Finances publiques Autres contenus 14 juin 2016 Regards croisés France – Chine sur les transformations économiques et les réformes structurelles Jeudi 20 avril dernier, France Stratégie et son partenaire et homologue chinois, le Development Research Center of the State Council of China(DRC), tenaient leur troisième séminaire commun dans nos locaux. Les deux précé... Macroéconomie Action publique Autres contenus 20 avril 2017
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