Autres contenus Conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité Macroéconomie Emploi/chômage Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Cette commission temporaire a retenu cinq thèmes prioritaires. Cette commission est présidée par Anne Perrot. Publié le : 29/01/2015 Mis à jour le : 14/11/2024 La loi pour la croissance et l’activité doit créer les conditions d’un rebond de l’économie et de l’emploi dans notre pays. Aussi, il est important que le débat, notamment au Parlement, puisse reposer sur des éléments objectifs d’évaluation des effets possibles des principales mesures. Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a demandé à Jean Pisani-Ferry et à France Stratégie de composer une commission temporaire d’évaluation de la loi qui est présidée par Anne Perrot, professeur à Paris-I et à l’ENSAE, associée du cabinet de conseil MAPP, et ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence. La commission a travaillé sur cinq thèmes : le travail du dimanche, la mobilité, la réforme des prud’hommes, les professions réglementées du droit, et l’immobilier commercial. À cette fin, la commission composée d’experts français et étrangers, dont l’indépendance et la compétence en matière d’évaluation des politiques publiques sont reconnues, s'est intéressée aux expériences étrangères en regardant les pays qui ont produit des lois analogues. Elle a mobilisé notamment les travaux des institutions internationales et la littérature académique théorique et empirique. Au-delà de l’impact des mesures sur la croissance et l’emploi, la commission a évalué, autant que possible, les effets des mesures dans leurs dimensions environnementales et sociales. Elle a conduit, dans ce but, une démarche multicritère. Cette commission, dont les membres siègent en toute indépendance, est composée de : Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), chercheur associé de l’Ecole d’économie de Paris et enseignant à l’EHESS, membre du CAE Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du CREST-ENSAE, Professeur à l’École polytechnique, membre du CAE. Philippe Choné, professeur à l’ENSAE Anne Epaulard, professeure à Paris-Dauphine, conseillère scientifique auprès de France Stratégie Marc Ferracci, professeur à l’Université de Nantes – LEMNA, membre du CREST-Laboratoire de microéconométrie, Conseiller scientifique auprès de France Stratégie Giuseppe Nicoletti, chef de la Division de l’Analyse des Politiques Structurelles, Département des affaires économiques, OCDE Anne Perrot (présidente), professeure à Paris-I et à l’ENSAE, associée du cabinet de conseil MAPP Jérôme Philippe, avocat à la Cour, Associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer André Sapir, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, membre de Bruegel Etienne Wasmer, professeur à Sciences Po et co-directeur du LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques), membre du CAE Télécharger l'étude - Mesures touchant à l'urbanisme commercial PDF - 1 890.2 Ko Télécharger l'étude - Professions réglementées du droit PDF - 2 465.0 Ko Télécharger l'étude - La justice prud'homale PDF - 1 675.5 Ko Télécharger l'étude - Ouverture de l'offre de transport par autocar PDF - 1 919.2 Ko Télécharger l'étude - Réforme du travail dominical PDF - 1 568.0 Ko Télécharger la synthèse - On overview of the conclusions drawn by the evaluation committee PDF - 930.9 Ko Pour aller plus loin Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long terme sur l’emploi salarié de la crise de 2008. Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024 HCREP | Séance du 4 mars 2025 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes A l’approche de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) s’est réuni en présence de madame Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre c... Crise d’attractivité de la fonction publique : comprendre et agir Le podcast Fonction Publique Mon Amour a accueilli Emmanuelle Prouet et Johanna Barasz pour échanger autour de leurs travaux sur la crise d'attractivité de la fonction publique. Emploi/chômage Travail Action publique Podcast 06 février 2025
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