Appel à projet terminé

Appel à projets de recherche - L'évaluation des effets du CICE

France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour évaluer les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) sur les comportements des entreprises.

Publié le : 03/11/2014

Mis à jour le : 09/01/2025

Le comité de suivi du CICE, dont France Stratégie assure l’animation, a notamment pour mission de lancer des évaluations rigoureuses et indépendantes du CICE. 

L’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie vise à mesurer les effets du CICE, à un niveau microéconomique, sur les comportements des entreprises.  Les projets attendus devront être réalisés à partir de données individuelles d’entreprises et mobiliser des techniques statistiques et économétriques. 

Les projets doivent être déposés au plus tard le 28 novembre 2014 à 16h. Les documents présentant les enjeux et thématiques de l’appel à projets  et son règlement administratif sont téléchargeables ci-dessous.

Une réunion d’information à destination des équipes de recherche intéressées par cet appel à projets aura lieu jeudi 6 novembre à 15h dans les locaux de France Stratégie.

Contacts : antoine.naboulet@strategie.gouv.fr et claire.bernard@strategie.gouv.fr

Le 12/11 : Modification du dossier de consultation de l’appel à projets concernant les documents suivants :

  • Appel à projets CICE – Enjeux et thématiques
  • Appel à projets CICE – Règlement : Modification de l’article 8 concernant les frais de personnel éligibles au subventionnement
  • Appel à projets CICE – Présentation de l'organisme candidat
  • Appel à projets CICE – Présentation du budget : Modification de l’onglet n°2 et n°4 de l’annexe financière

Pour aller plus loin

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