Le sixième Plan de développement économique et social

Le sixième Plan (1971-1975)

Le sixième Plan est voté par la loi n° 71-567 du 15 juillet 1971 portant approbation du sixième Plan de développement économique et social, publiée dans le Journal officiel du 16 juillet 1971. Comme les autres Plans, il détermine les principales orientations assignées au développement économique et social de la France pour cinq années (1971-1975).

Le Commissariat général du Plan

Organisation

Au cours de cette période de cinq ans, le commissariat général du Plan a été géré par deux commissaires généraux :

• René MONTJOIE, de juin 1967 à octobre 1974.
• Jean RIPERT, d’octobre 1974 à avril 1978.

Et deux commissaires généraux adjoints :

• Louis-Pierre BLANC (1967-1976).
• Michel ALBERT (1976-1978).

Maurice AICARDI remplit toujours les fonctions de secrétaire général.

Les commissions, comités et intergroupes

Le sixième Plan comportait 25 commissions, 38 comités et 4 intergroupes qui ont été nommés par arrêtés dans le courant de l’année 1969, sauf le comité Territoire d’Outre-mer qui est nommé le 11 mars 1970.

Élaboration du sixième Plan[1]

Le sixième Plan est l’aboutissement d’un long processus d’études, de discussions et de concertations réalisées dans les commissions de modernisation, les comités de groupes et intergroupes, constitués sous l’égide du Commissariat général du Plan, ainsi que dans les instances régionales.

Méthode

Première phase

Lors d’une première phase de travail, les Commissions de modernisation du sixième Plan ont préparé un rapport sur les options dirigeant la préparation du sixième Plan. Trois versions de ce rapport ont été présentées successivement : la première version au début mars 1970, la deuxième version le 27 mars 1970 et la troisième version le 14 avril 1970.

Le 6 avril 1970, le rapport sur les options est remis au Conseil économique et social (CES) par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas. Le 16 avril 1970, André Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l’aménagement du territoire, et René Montjoie, commissaire général au Plan, ont été auditionnés par le CES sur les orientations générales du sixième Plan. Après deux séances de débats au CES les 19 et 20 mai 1970, ses membres rendent leur avis et rapport sur les options du sixième Plan le 28 mai 1970.

Ce rapport est ensuite discuté dans un premier temps à l’Assemblée nationale entre le 15 et le 18 juin 1970 et est adopté ce même jour. Le texte est examiné dans un second temps par le Sénat les 25 et 26 juin 1970, et adopté ce même jour.

La loi n° 70-588 du 9 juillet 1970 porte approbation d’un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du sixième Plan.

Deuxième phase

Au cours d’une seconde phase, le rapport sur les principales options adopté au Conseil des ministres le 28 avril 1971 est soumis à nouveau, entre le 25 et le 26 mai 1971, aux débats du Conseil économique et social (CES), qui l’adopte par 122 voix sur 184 votants. Le CES rend son avis et son rapport le 8 juin 1971.

Le projet de loi est consulté et approuvé le 2 juin 1971 par le Conseil des ministres. Le texte part dans la navette parlementaire. Il est discuté et voté à l’Assemblée nationale entre le 15 et le 18 juin 1971 et au Sénat entre le 23 et le 25 juin 1971. De retour à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, l’article unique de la loi est adopté le 15 juillet 1971.

Objectifs[2]

Assurer une croissance forte et équilibrée, en répartir les fruits conformément aux finalités du développement de la France et poursuivre l’œuvre d’aménagement du territoire sont les trois axes autour desquels s’articuleront les principaux objectifs du sixième Plan.

Une croissance forte et équilibrée

Dans un premier temps le Plan guide le développement économique de la France à travers sept objectifs :

1. l’objectif de croissance du PIB proposé par le sixième Plan est compris entre 5,8 % (identique à celui du cinquième Plan) et 6 % ;
2. la condition première de la croissance est l’équilibre des échanges extérieurs de la France ;
3. le principal investissement sera celui de la formation des hommes déjà en activité. L’objectif retenu est un doublement des actions de formation postscolaire de 1970 à 1976 ;
4. l’objectif retenu est un taux de croissance annuel moyen d’environ 7 % pour l’ensemble des investissements productifs ;
5. des efforts seront apportés dans le progrès technologique, la sécurité de l’approvisionnement en énergie et la disposition d’infrastructures adaptées ;
6. le sixième Plan devra développer et mettre en œuvre une véritable stratégie du changement ;
7. la régulation des prix et des revenus sera maintenue.

La répartition des fruits du développement

 Le Plan oriente également l’emploi des ressources que la croissance procure en souhaitant :

1. contenir la pression fiscale et parafiscale au niveau des années 1970 ;
2. accentuer la politique du logement ;
3. améliorer le cadre de vie par le développement des équipements publics, l’essor de la politique culturelle, le développement des équipements de l’action sociale, la rénovation et la modernisation de l’équipement et du système de santé ;
4. protéger et mettre en valeur le milieu naturel et urbain.

L’aménagement du territoire

Les quatre grandes orientations de la politique de l’aménagement du territoire retenues par le rapport sur les principales options du sixième Plan correspondent aux grands objectifs pour l’action de l’État, des collectivités locales et du secteur privé :

1. pour les régions à prépondérance rurale de l’Ouest, du Sud-Ouest et du Massif central, l’État poursuivra et amplifiera l’ensemble des politiques tendant à la conversion rurale et à la mise en place de bases d’une économie moderne ;
2. l’État poursuivra les efforts de conversion et de restructuration entrepris dans les régions du Nord, de Lorraine et d’autres zones affectées par le déclin de ses emplois industriels anciens, par une augmentation nette de l’emploi industriel ;
3. l’État souhaite engager – dans la région parisienne, la basse Seine, la région lyonnaise et Marseille-Fos, des régions dynamiques – d’importants équipements structurants et obtenir une maîtrise suffisante de la politique foncière afin de réaliser les schémas directeurs à la fin du plan quinquennal ;
4. une attention particulière sera portée au développement des villes moyennes ;
5. enfin, l’État souhaite développer une politique active d’aménagement de l’espace rural afin d’améliorer les conditions d’existence pour la population qui continue à vivre et travailler dans ces espaces.

Ces objectifs ont un point commun : réaliser l’équilibre entre Paris et le reste de la France, notamment en ce qui concerne les créations d’emplois.

Les résultats du sixième Plan[3]

Le sixième Plan fut celui de l’impératif industriel. Toutefois, la France a dû faire face à une compétition internationale de plus en plus dure et à une division mondiale du travail de plus en plus accentuée, qui a appelé des restructurations dans l’industrie française.

Le choc pétrolier de 1973, qui s’est traduit par une division par deux du taux de croissance à l’intérieur des pays de l’OCDE, et la fin de la reconstruction de la France expliquent la baisse brutale de croissance en France.

Ainsi les objectifs du sixième Plan n’ont pas pu être atteints.

Type d'image: 

Libre

1946-2016, par mmadeira

Sources :

Commissariat général du Plan (1971), Sixième Plan de développement économique et social (1966-1970), Journaux officiels, 340 p.

GENES B. (1989), « Introduction » dans L’Inventaire des archives du IV^e Plan, juin.

[1] GENES B. (1989), « Introduction » dans L’Inventaire des archives du IV^e Plan, juin.