Le neuvième Plan (1984-1988)
La loi n° 83-645 du 13 juillet 1983 définit les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le neuvième Plan (première loi de Plan). Cette loi est parue au Journal officiel du 17 juillet 1983.
Le Commissariat général du Plan
Organisation
Au cours de la période 1984-1988, deux commissaires généraux ont été nommés à la tête du Commissariat général du Plan :
- Henri Guillaume (mai 1984-octobre 1987) ;
- Bertrand Fragonard (octobre 1987-juillet 1988).
Et un commissaire général adjoint :
- Dominique Strauss-Kahn (1984-1988).
Pierre MARTEL est le secrétaire général.
Élaboration du neuvième Plan
Après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981, la planification française, remise à l’honneur par le gouvernement Mauroy, a connu des changements de contenu, de procédure et de méthode.
Le nouveau dispositif de planification
Le Plan intérimaire (1982-1983), plan de relance par la consommation, n’a pas eu le succès escompté. La loi du 29 juillet 1982 réforme la planification française. Elle met notamment en place un nouveau dispositif institutionnel, dont :
- une Commission nationale de planification composée de 80 membres ;
- un plan élaboré en deux phases ;
- des programmes prioritaires d’exécution (PPE) héritiers des PAP[1] ;
- des contrats de Plan signés entre l’État et les régions et entre l’État et les entreprises publiques.
La technique du Plan quinquennal à horizon fixe est donc conservée, mais dans une démarche décentralisée et contractuelle. Le neuvième Plan donne ainsi un plus grand rôle aux régions.
Les objectifs du neuvième Plan
Le neuvième Plan visait donc à lutter contre l’inflation :
- par la maîtrise des coûts salariaux : la progression du salaire net devait être maintenue en deçà de la croissance de la productivité ;
- le taux d’investissement devait retrouver son niveau d’avant 1975 ;
- les retards technologiques dans les industries concurrentielles devaient être rattrapés.
L’option en faveur de l’ouverture des frontières est affirmée. La priorité est donnée au redressement de la situation financière des entreprises.
Sources :
Commissariat général du Plan (1983), Neuvième Plan de développement économique, social et culturel (1984-1988), La Documentation française, décembre, 2 tomes, 96 p. et 54 p.
Lévy-Leboyer M. et Casanova J.-C. (dir.) (1991), Entre l’État et le marché, l’économie française des années 1880 à nos jours, Gallimard, Paris, novembre, p. 501 à 506.
« Le commissariat au Plan fête ses cinquante ans », dans La Correspondance économique, quotidien d’Informations économiques et sociales, mai 1996.
[1] Programmes d’actions prioritaires.
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