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Publié le
Vendredi 04 Octobre 2024
Le HCFiPS a été missionné en juin 2023 par Elisabeth BORNE, Première Ministre, pour travailler sur les liens entre le système de production et le système de protection sociale. Dans ce cadre, il a examiné, au travers de différentes auditions, d’une part la question des allègements de cotisations, d’autre part le sujet des incitations à l’emploi. Ces questions font l’objet de l’un des chapitres du rapport en cours, qui doit être finalisé d’ici la fin de l’année. Une synthèse de ces travaux a été présentée lors de la séance du 3 octobre 2024. Plusieurs points méritent d’ores et déjà d’être soulignés.
- Le Haut Conseil a engagé une réflexion sur ces sujets dans plusieurs de ses précédents rapports.
- Les allègements de charge et les aides à la reprise ou à l’intensification de l’activité constituent un enjeu financier important et qui s’est accru sur la période récente, sous l’effet d’une part des augmentations du SMIC, consécutives à la hausse des prix, d’autre part des réformes menées pour abaisser le coût du travail et accroître les gains à la reprise d’emploi. En 2024, les allègements généraux et la prime d’activité représentent plus de 90 Md€ dont 80 Md€ dédiés aux allègements généraux .
- Compte tenu des masses financières en jeu, le HCFiPS a souhaité interroger le barème des allègements de cotisations. La réflexion qu’il a menée est évidemment en lien avec les réflexions qui ont pu être menées au Parlement par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sous l’égide de Jérôme GUEDJ et Marc FERRACCI, puis lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, à la suite de laquelle Antoine BOZIO et Etienne WASMER ont été missionnés et qui sont publiés ce jour.
- Au vu des différentes expertises, le HCFiPS est majoritairement favorable à une évolution des allègements de charge.
- Ce positionnement s’inscrit dans le contexte dégradé des finances publiques, souligné à de nombreuses reprises par le HCFiPS.
- Dans ce cadre, il plaide, majoritairement, pour une révision des allègements, avec un impact favorable pour les finances publiques.
- Ce point posé, il insiste sur la nécessité de donner une visibilité aux acteurs sur la durée ; en particulier, les évolutions du barème ne doivent pas être instables. Conformément à son positionnement constant sur la nécessité de se doter d’une vision de moyen / long terme, le HCFiPS plaide pour une évaluation régulière s’agissant tout à la fois des politiques d’allègements et d’incitation au travail, de telle sorte que leur pertinence soit régulièrement revérifiée, selon un rythme, par exemple quinquennal.
