Haut Conseil pour le climat | Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3)

Consulter l'avis du HCC

L’utilisation d’énergie représente près de 70% des émissions territoriales brutes de la France. Dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’action publique de la France en matière de climat, le HCC s’est autosaisi d’un avis sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3), mis en consultation par le Gouvernement en novembre 2024. 

Le HCC salue les avancées pour la neutralité carbone apportées par le projet de PPE 3, même s’il observe que les hypothèses sous-jacentes et les mesures proposées ne sont pas complètement documentées et ne sont pas suffisamment évaluées à partir d’un retour d’expérience de la PPE 2. 

L’avis souligne que la PPE 3 doit être renforcée notamment sur les points suivants :

• Les investissements structurels pour l’avenir et la souveraineté de la France et de l’Europe, doivent être garantis et stabilisés dans la durée. Alors que des risques de recul existent, le HCC rappelle que les investissements dans les énergies décarbonées doivent impérativement s’aligner avec nos objectifs climatiques et assurer une continuité de l’action publique, essentielle aux acteurs du secteur et à notre souveraineté.
• Le recours au signal-prix est un instrument nécessaire pour orienter vers des pratiques bas-carbone, dont les impacts sur les ménages doivent être anticipés.
• L’accessibilité de la transition pour tous doit être assurée par la disponibilité des alternatives bas carbone et avec des aides mieux ciblées sur les personnes qui en ont le plus besoin, tenant davantage compte des modes de vie et des contraintes structurelles qui pèsent sur les ménages.
• Le développement d’une mobilité propre doit être accéléré en y attachant les moyens financiers et opérationnels adaptés.
• La résilience du secteur énergétique aux aléas climatiques et géopolitiques doit être renforcée, pour se prémunir des risques potentiels les plus importants des prochaines décennies.
• Les trajectoires détaillées de sortie des énergies fossiles doivent être précisées en mobilisant l’ensemble des gisements de réduction d’émissions, y compris la sobriété.
• La cohérence de la PPE 3 avec les instruments de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (Stratégie nationale bas carbone 3 et Plan national d’adaptation au changement climatique 3) doit être assurée. L’opposabilité juridique des dispositions de la PPE 3 doit être garantie.