- Question 1 : Une étude concernant le déploiement de la fibre dans les pays émergents pourrait-elle être retenue ?
Réponse France Stratégie : Un projet qui ne porterait que sur des pays tiers sans lien avec la France n’a pas vocation à être retenu. En revanche, une étude comparative permettant de donner un éclairage sur la situation française, entre dans le périmètre de l’APR. Toutefois, il faut être attentif aux critères de comparaison retenus, s’il peut être pertinent d’étudier les modèles économiques de déploiement des réseaux, il est important de retenir des pays ayant un niveau de développement similaire (Espagne, Suède, Japon, …) mais s’il s’agit d’ étudier les différentes options de mix technologique, ce sont les critères physiques et géographiques peuvent être plus pertinents.
- Question 2 : Existe-t-il un format type pour le projet de recherche détaillé (nombre de pages, etc.)? Quel niveau de détails est attendu?
Non il n’existe pas de format type de présentation du projet de recherche détaillé. A chaque candidat d’évaluer ce qui est pertinent de préciser
- Question 3 : Il s’agit seulement d’évaluer strictement les politiques publiques du THD en France ou s’agit-il également d’évaluer les acteurs de ce déploiement et notamment les acteurs privés.
Réponse France Stratégie : Il ne s’agit pas d’observer ou d’évaluer les stratégies individuelles des opérateurs. Toutefois, les projets peuvent proposer d’évaluer les positions des différents acteurs, dans un cadre de régulation donné ou encore d’analyser l’évolution du marché et son intensité concurrentielle. On peut par exemple s’intéresser à une analyse comparative des stratégies opérateurs dans les zones les moins denses.
- Question 4 : Lorsque des travaux de recherche ont déjà été engagés par une équipe, peut-on les intégrer dans le cadre de l’APR ou faut-il obligatoirement présenter de nouveaux projets ?
France Stratégie : Il n’est pas question de financer des projets qui ont déjà été financés par ailleurs ou pour lesquels une aide complémentaire serait demandée au titre de notre APR pour les terminer. Il n’est pas non plus possible de demander des financements uniquement pour valoriser des résultats de recherches finalisés. En revanche, rien ne s’oppose à financer des projets qui s’inscriraient dans la continuité d’autres projets et qui permettraient d’approfondir ou d’affiner des analyses.
- Question 5a : L’APR embrasse des thématiques très larges et drainera des équipes projets de tout horizon. Il serait intéressant pour elles de bénéficier de la mutualisation de certaines ressources et d’un état de l’art commun afin de gagner du temps (données, rapports d’analyses, documents issus des collectivités territoriales). Pourrait-on envisager de créer un réservoir commun de ressources partagées ?
- Question 5b : Pour mesurer les signaux faibles dans les territoires, notamment dans les territoires ruraux, il faut avoir accès à certaines données relatives à l’état d’avancement du déploiement avec une profondeur historique suffisante. Par exemple dans la cartographie des données fournies, certaines données de l’Arcep sont disponibles seulement à partir de 2017.
Réponse France stratégie : La cartographique sur les données disponibles, en annexe de l’APR a pour objectif de répondre à ces besoins de partage et de mutualisation d’un socle d’information. S’il y a sur ce document des demandes de précision, merci d’adresser vos demandes à numerique@strategie.gouv.fr qui transmettra à l’organisme responsable de la source de données. En outre, nous savons qu’il y a des données sensibles, protégées par le secret des affaires notamment. Elles peuvent être difficiles à obtenir et ne sont communicables que sous certaines conditions. France Stratégie pourra accompagner les équipes pour récupérer ces données, en facilitant par exemple la mise en place de conventions spécifiques. Mais il convient aux candidats de bien identifier les corpus de données qui lui seront nécessaires et d’évaluer dans le calendrier du projet les conditions et les délais d’accès à ces données. A noter également que certaines données ne sont disponibles qu’au niveau local. Les porteurs de projets, les fédérations professionnelles, les associations d’élus peuvent être contactées car certaines peuvent disposer de données intéressantes.
- Question 6 : Au-delà des indicateurs socio-économiques y a-t-il un intérêt à proposer des projets de recherche autour des indicateurs de développement éducation, santé, développement durable, etc.)
France Stratégie : Oui, bien entendu, il n’y a pas d’apriori sur ces questions. L’observation des effets directs et indirects, notamment l’observation de la transformation des usages en matière d’accès à l’éducation, la santé aux services marchands ou non marchands doivent être étudiés..
- Question 7 : La transformation des usages est difficile à traiter car elle est multifactorielle, il faut pouvoir associer des approches qualitatives, quantitatives et des données agrégées à des niveaux de granularité variable (niveau national, régional, départemental, par projet). Faut-il privilégier des dossiers qui puissent traiter de l’ensemble de ces dimensions ou au contraire préférer des projets multiples mais avec des démarches plus restreintes et spécialisées ?
France Stratégie : Les deux sont possibles, mais la constitution de consortium de recherche pluridisciplinaire et regroupant plusieurs établissements peut être difficile à organiser dans un délai contraint.
- Question 8 : Est-il possible d’associer dans un même projet acteurs publics et des acteurs privés ?
France Stratégie : Seuls les établissements publics de recherche, les pôles de recherche de l’enseignement supérieur (PRES) ou les personnes morales membres d’un PRES, les associations ayant inscrit une mission de recherche ou encore les personnes morales de droit privé dont le premier but est d’exercer une mission de recherche sont éligibles à l’APR (pour le détail voir le formulaire de présentation de l’organisme candidat). Toutefois, rien ne s’oppose à ce que le candidat s’associe à un acteur privé pour conduire son programme de recherche (co-financement, mise à disposition de moyens techniques, hébergement physique d’un chercheur, etc.).
- Question 9 : Je mène déjà des projets de recherche financés sur le numérique. Je souhaite soumettre un projet en réponse à l'APR afin de traiter de nouvelles thématiques. Sera-t-il cependant possible de restituer les résultats de mes recherches financées par ailleurs lors des ateliers de travail et séminaires prévus dans le cadre de cet APR ?
France Stratégie : Oui. Voir réponse question n° 4
- Question 10 : Je prévois un projet composé de deux volets de recherche assez indépendants. Est-il préférable de soumettre deux propositions indépendantes ou un seul projet?
France Stratégie : C’est au candidat de choisir la meilleure approche de présentation de son projet. Toutefois si certaines étapes sont communes ou mutualisables pour les deux volets de la recherche, il est bien entendu préférable de présenter une fiche financière permettant de mutualiser les coûts à engager.
- Question 11 : Faut-il avoir un financement complémentaire (ex: régional, ANR)?
France Stratégie : France Stratégie ne finance aucun projet à 100%, mais n’exige pas que le projet soit cofinancé.
- Question 12 : Le projet prévoit de financer un post-doctorat pour un collègue qui n'a pas de poste permanent à ce jour. Si sa situation change au cours du projet (obtention d'un poste permanent), que faire du financement obtenu? Faut-il le restituer ou peut-on le réemployer, par exemple pour recruter un autre post-doctorant?
France stratégie : FS effectue ses versements sur présentation des factures et des justificatifs de paiement des personnels mobilisés sur le projet. Si M. X travaille sur le projet 6 mois sur les 12 prévus, seuls les 6 mois de présence seront subventionnés. Si une personne est recrutée en remplacement de M. X sur le projet, alors le montant de sa rémunération pourra être subventionné, dans la limite des montants prévus dans la maquette financière initiale.
