Le Plan France très haut débit et les réseaux très haut débit en France
L’accès aux réseaux à très haut débit (plus de 30Mbit/s selon les standards européens) dans 100 % des foyers et des entreprises constitue un enjeu économique et social majeur. Pour atteindre cet objectif et aller au-delà, la France s’est dotée en 2013 du PFTHD qui prévoit le déploiement de réseaux fibrés (Fiber to the Home FttH) sur 80 % minimum des locaux du territoire en mobilisant près de 20 milliards d’euros d’investissements publics et privés. D’autres technologies que la fibre sont mobilisables dans le cadre du plan (technologies hertziennes, montée en débit des réseaux cuivre) mais la fibre reste la seule technologie capable de répondre aux objectifs fixés par l’Europe pour 2025 dans le cadre de la Gigabit society qui prévoit que les entreprises et institutions publiques devront pouvoir disposer de connexions de l’ordre du gigabit par seconde et que tous les foyers européens, qu’il s’agisse de zones urbaines ou rurales, devront avoir accès à des débits d’au moins 100 Mbits/s.
Champ de l’évaluation
Les travaux soutenus par France Stratégie dans le cadre du présent APR porteront en priorité sur les réseaux d’initiative publique, mais la performance du plan devra aussi s’apprécier en comparant les projets des zones RIP avec ceux des zones d’intervention privée. Ils pourront également traiter des autres dispositifs visant à améliorer la couverture numérique des territoires et d’autres technologies que la fibre.
Le périmètre géographique de l’évaluation est entendu largement. Il est souhaitable que les travaux traitent de territoires aux caractéristiques variées (zones très denses, moyennement ou peu denses, zones de montagne, habitats groupés, diffus, etc.) métropolitains ou ultra-marins, situés dans les zones d’intervention publique ou privée.
Cet appel à projet propose trois axes de travaux.
Axe 1 – Mesurer et analyser les impacts socio-économiques de l'arrivée du THD sur les agents économiques et sociaux. Il s’agit de mesurer les effets directs et indirects du très haut débit et du PFTHD, en termes macro-économiques (croissance, attractivité des territoires, de création d’emplois), micro-économiques (capacité des entreprises à investir, à innover, gains de productivité, R-D, ouverture à l’international) mais aussi sur le développement des nouveaux usages dans la population et dans les services publics.
Axe 2 – Evaluer l’effet de l’action et des financements publics : pertinence, proportionnalité, efficacité. Il s’agit de mesurer l’efficacité et l’efficience économique du plan, en évaluant la proportionnalité des moyens et financements publics mis en œuvre et le caractère approprié du dispositif. Il s’agit également d’évaluer l’impact du plan sur l’intensité concurrentielle du secteur télécom et son évolution macro-économique.
Axe 3 – Mesurer la qualité de la gouvernance et l’efficacité des modalités d’intervention publique. Il s’agit de mesurer l’efficacité en termes de réduction de la fracture numérique territoriale, d’évaluer les dispositifs de gouvernance et de contractualisation mis en œuvre et de tirer des enseignements sur l’évolution des pratiques de pilotage des politiques publiques.
Cette liste n’est ni exhaustive ni exclusive. Les projets pourront couvrir un ou plusieurs de ces axes. D’autres axes pourront être envisagés selon les propositions des répondants ou encore porter sur des thèmes transversaux tels que proposés dans l’APR (impact environnemental, effets sur l’adoption de l’IA, du cloud, etc.).
Le présent appel à projet vise à susciter et à financer des travaux de recherche sur l’ensemble de ces enjeux. Ils pourront donner lieu à des études qualitatives ou quantitatives, à des analyses comparatives y compris avec une dimension internationale, à des monographies territoriales, à des études macro-économiques ou économétriques, à des travaux prospectifs, des synthèses analytiques ou des cas d’usage. L’appel à projet s’adresse à des équipes de tout champ disciplinaire : économistes, juristes, politistes, géographes, urbanistes, sociologues, sciences de l’ingénieur, etc.
Le programme de recherche dont la durée est de 3 ans 2020-2022 dispose d’un montant total de financement de 500 000€. Pour cette première vague de l’appel à projet, les lauréats seront sélectionnés dans le courant du premier trimestre 2020.
Dates clés
Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : lundi 2 décembre 2019 à 13h00 (heure de Paris)
Une réunion d'informatin s'est tenue mardi 5 novembre à France Stratégie
