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Les clients du commerce en ligne appartiennent à tous les territoires, à toutes les classes sociales et à toutes les générations, avec toutefois une surreprésentation des moins de 50 ans et des familles d’au moins deux enfants. De 10 % à 30 % des Français ne l’utiliseraient pas par choix ou par impossibilité (illectronisme, zones blanches…).
Le bilan environnemental du commerce en ligne est discuté. Son bilan en émission de gaz à effet de serre (GES), analysé en cycle de vie, dépend essentiellement des étapes de production des biens vendus. Or la mission n’a pas mis en évidence de différence fondamentale dans les modes de production des produits vendus en magasin ou en ligne même si le commerce en ligne a des positions très fortes dans les secteurs où les importations de pays hors Union Européenne sont majoritaires (produits électroniques, vêtements, jouets…). La principale différence de bilan GES relevée entre ces deux canaux de distribution repose donc sur les étapes finales d’entreposage et de distribution au consommateur. En la matière, la mission appelle à la prudence quant aux bilans très positifs présentés par les acteurs du commerce en ligne, tant le volume des livraisons, un milliard de colis par an, essentiellement à domicile, peut générer des émissions de gaz à effet de serre et des particules fines, aux conséquences sanitaires majeures. Dès lors, pour être efficace du point de vue environnemental, la livraison du dernier kilomètre doit privilégier les flottes décarbonées et optimiser les flux. S’agissant de l’artificialisation des sols, l’augmentation du nombre d’entrepôts liée au commerce en ligne contribuerait à hauteur de moins de 1 % de la consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers mais peut avoir un impact local significatif, notamment lorsque des entrepôts de très grande taille sont construits.
Le développement du commerce en ligne a bouleversé les secteurs du commerce et de la logistique qui représentent 20 % des emplois marchands. La croissance annuelle du nombre de salariés du commerce de détail était de 3 % entre 1994 et 2002, n'a plus été que de 1 % entre 2002 et 2019. La moindre intensité en emploi du commerce en ligne par rapport au commerce physique a sans doute contribué à ce recul. En effet, plus le commerce en ligne est fort dans un secteur, plus la baisse de l’emploi est marquée. Ainsi des destructions d’emploi ont été constatées dans les secteurs du jouet, la chaussure ou l‘habillement, tandis que les créations d’emploi ont été dynamiques dans le commerce de bouche peu concurrencé par ce canal de distribution. Par ailleurs, le commerce en ligne crée des emplois dans le secteur des transports et de la logistique.
Des signaux de rupture sont préoccupants. Le développement des livraisons offertes a contribué à dégrader les marges des entreprises omnicanal et en particulier de la grande distribution. Si certains pure players sont adossés à des groupes multi-activités bénéficiaires, comme Amazon avec ses activités de cloud, et peuvent perdre de l’argent sur la vente de détail, ils mettent leurs concurrents en difficulté. Ces derniers sont dès lors encouragés à reconstituer leurs marges, ce qui pourrait se traduire par une accélération de l’automatisation de leurs entrepôts et de leurs magasins avec des effets potentiellement importants sur l’emploi.
Dans ce contexte, des décisions rapides sont indispensables pour préserver la diversité des modes de commerce en améliorant l’équité concurrentielle et fiscale, ainsi qu’en permettant au commerce traditionnel de se moderniser et de réussir son évolution vers l’omnicanal.
1/ Améliorer l’équité en matière de fiscalité, de protection du consommateur et de concurrence entre les différentes formes de commerce est la priorité. La possibilité pour les géants du numérique d’échapper largement à l’impôt doit être corrigée par l’adoption d’une fiscalité plus adaptée. La mise en place d’une compensation carbone aux frontières de l’Union européenne permettra également d’internaliser l’impact environnemental dans les prix.
La capacité des vendeurs opérant sur les places de marché à ne pas appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être enrayée. La mise en œuvre de la directive TVA sur le commerce en ligne révisée en 2017 devait assurer un surcroît de recettes pour la France d’un milliard d’euros en année pleine. Toutefois, ce résultat semble incertain et la révision de cette directive sera sans doute nécessaire pour réduire cette distorsion entre opérateurs.
C’est pourquoi, au plan national, une réforme d’ensemble de la fiscalité du commerce doit être engagée au plus vite pour améliorer la position relative du commerce physique face au commerce en ligne.
En matière de concurrence et de protection des consommateurs, les plateformes doivent être responsables de la conformité à la réglementation des produits mis en vente. Leur capacité à fausser la concurrence doit être mieux encadrée comme le propose la Commission européenne grâce à l’adoption de décisions si possible dès l’an prochain.
2/ Mieux prendre en compte la logistique dans l’aménagement territorial. La construction des entrepôts devrait s’inscrire dans une planification régionale intégrée aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), puis aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d’urbanisme (PLUi et PLU). Elle serait concertée localement afin d’optimiser les flux, d’encourager la multimodalité, la densification et le recours aux friches pour réduire l’artificialisation, qui a contribué à cristalliser l’opposition à la création d’entrepôts. Du fait de la faible intégration à ce jour des enjeux de la logistique dans les documents de planification régionale récemment adoptés, la procédure d’agrément existant en Île-de-France pourrait sans attendre leur révision, être rapidement généralisée pour permettre à l’État, en lien avec les collectivités territoriales, de mieux assurer cette régulation logistique.
3/ Améliorer le bilan environnemental du commerce en ligne en réservant l’accès aux zones urbaines à des véhicules émettant moins de particules fines et de gaz à effet de serre (GES), dans des délais brefs adaptés au contexte local, avec un accompagnement adapté. La mission recommande de privilégier la livraison en point relais en zones urbaines et de rendre obligatoire une facturation distincte de la livraison ainsi que la communication du bilan carbone de celle-ci pour permettre au consommateur de choisir son délai de livraison.
4/ Encourager la numérisation des acteurs économiques français (commerçants, industriels, artisans, agriculteurs) afin de promouvoir un commerce en ligne durable. L’objectif est de permettre aux TPE/PME de créer ou de participer à des outils de commerce en ligne efficaces sur le marché local et national comme à l’exportation. Ces mesures intègreront une dimension de formation et seront articulées avec les politiques en faveur du dynamisme des centres villes et de la couverture numérique des territoires. Enfin, l’émergence d’un champion européen du commerce en ligne durable sera favorisée en facilitant l’interopérabilité des plateformes nationales pour permettre d’améliorer la profondeur du catalogue proposé et de rivaliser avec les grands acteurs mondiaux.
5/ Créer un label « commerce en ligne durable » plus ambitieux que la réglementation en associant des critères environnementaux, sociaux et économiques afin de permettre aux consommateurs de mieux identifier les acteurs du marché les plus responsables.
Compte tenu des difficultés de nombreux acteurs du commerce, la mission souligne la nécessité de décisions rapides, concertées avec l’ensemble des parties prenantes, pour préserver la diversité des modes de commerce en faisant émerger un commerce en ligne durable, cohérent avec les orientations du gouvernement en matière écologique, économique et sociale.
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