Rapport thématique - Bâtir un développement responsable
Selon les termes du rapport Brundtland, un développement « soutenable » ou « durable » est défini comme un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Mesurer la soutenabilité d’une société ou d’une économie est une entreprise ardue. La soutenabilité fait en effet appel à la notion de stocks, de capitaux ou encore de patrimoine économique, environnemental et social que l’on lègue aux générations futures. C’est donc un regard dynamique, non figé dans le temps, que l’on porte sur un modèle de société et sur sa capacité à transmettre. Évaluer la soutenabilité nécessite de savoir mesurer l’état présent et futur de ces « capitaux », ce qui est, au vu des connaissances disponibles, extrêmement difficile, a fortiori lorsqu’il s’agit de ressources naturelles.
La crise économique, sociale et environnementale que nous traversons aujourd’hui sonne bien comme une remise en cause de notre modèle de développement dont la croissance du PIB est le principal étalon. En particulier, deux dimensions nous semblent préoccupantes : nous risquons de léguer aux générations futures un environnement dégradé et une dette publique dont le poids n’a cessé de croître.
Mais dette publique et environnement entretiennent des relations de sens opposé avec la croissance économique : celle-ci est en effet favorable à l’équilibre des finances publiques, mais encore synonyme de pressions accrues sur l’environnement. Dans ces conditions, rejoindre une trajectoire soutenable suppose d’opérer un découplage, d’une part, entre croissance et pressions sur l’environnement, d’autre part, entre croissance et équilibre des finances publiques. Autrement dit, l’état de l’environnement doit pouvoir se maintenir, voire s’améliorer même en présence d’une croissance soutenue. Inversement, l’équilibre des finances publiques doit pouvoir être garanti même si la croissance n’est pas au rendez-vous.
Le concept de transition écologique prend alors ici tout son sens : il s’agit d’inscrire notre économie dans une évolution compatible avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie et au fonctionnement de nos écosystèmes. Cela suppose notamment de tenir compte de l’irréversibilité des dégradations de l’environnement au-delà de certains seuils. L’état de nos connaissances ne nous permet pourtant pas de déterminer ces seuils avec précision : nous ne savons pas si nous en sommes proches, éloignés, ou si nous en avons déjà franchi certains… La transition écologique vise à réduire ce risque systémique, sans pour autant remettre en question la croissance.
Dans cette perspective, ce rapport présente un premier bilan de l’état des capitaux français que nous transmettrons aux générations suivantes (Partie 1). Les liens qu’entretiennent la dette publique et la dette environnementale avec la croissance sont ensuite analysés afin de mettre en exergue la nécessité et la faisabilité d’un découplage, d’une part entre croissance et pressions sur l’environnement, d’autre part entre croissance et équilibre des finances publiques (Partie 2). Les recommandations qui découlent de ce diagnostic sont toutes tournées vers un unique but : bâtir un modèle de développement français plus responsable (Partie 3).
Ce rapport thématique consacré à la construction d’un développement responsable était placé sous la direction de Géraldine Ducos et Clélia Godot. Il a bénéficié des contributions de Dominique Auverlot, Blandine Barreau, Étienne Beeker, Mahdi Ben Jelloul, Pierre-Yves Cusset, Pierre Douillard, Mohamed Harfi, Gaëlle Hossie, Aude Rigard-Cerison (France Stratégie) et Jean-Luc Pujol (INRA).
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