Rapport

Plateforme RSE | Volet sociétal de la loi PACTE et CSRD. Complémentarités et synergies - Séminaire interne du 12 mars 2024

Le séminaire interne du 12 mars 2024 avait deux objectifs : identifier dans quelle mesure les entreprises se sont approprié la nouvelle rédaction de l’article 1833 du Code civil modifié par la loi PACTE, et réfléchir à la façon dont la CSRD (Corporate sustainability reporting directive) peut favoriser la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Martin Richer, fondateur de Management & RSE et directeur de l’Executive master Trajectoires Dirigeants de Science Po Paris, a animé deux tables rondes pour tenter d’y répondre.

Publié le : 23/05/2024

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2 minutes

Première table ronde

Article 1833 du Code civil : quelle prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par les entreprises ?

Intervenants :

Kevin Levillain, enseignant-chercheur au sein du Centre de gestion scientifique de MINES ParisTech ; coordinateur des travaux de la Chaire Théorie de l’entreprise – Modèle de gouvernance & création collective avec Blanche Segrestin
Nicole Notat, co-auteure du rapport L’entreprise, objet d’intérêt collectif et coordinatrice de l’Observatoire de la raison d’être
Alain Schnapper, vice-président de la Communauté des entreprises à mission
Sylvain Moura, chef de projet au département économie de France Stratégie

Seconde table ronde

Comment la CSRD peut-elle favoriser la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par les entreprises ?

Intervenants :

Pascal Durand, député européen qui a mené les négociations en tant que rapporteur pour le Parlement européen sur la CSRD
Éric Duvaud, directeur des normes de durabilité à l’Autorité des normes comptables (ANC) et membre du Sustainability Reporting TEG de l’EFRAG
Christelle Forzy, directrice QHSE et développement durable de la coopérative Maïsadour
Anne-Sophie Romagny, sénatrice, co-rapporteure de la mission « Directive CSRD : du décryptage à l’avantage » de la Délégation aux entreprises du Sénat

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