Lorsqu’un couple se sépare, le partage du coût d’entretien et d’éducation des enfants fait l’objet d’un contentieux important. Pour le réduire, le ministère de la Justice met à disposition des juges et des parties, depuis 2010, une table de référence indicative de fixation des pensions. Le logiciel de micro-simulation OpenFisca développé par France Stratégie et Etalab permet de simuler l’impact financier de la séparation pour les parents et leurs enfants, en intégrant les effets de ce barème et du système socio-fiscal. Les simulations montrent que les deux parents perdent considérablement en niveau de vie après la séparation. Elles indiquent en outre que l’application du barème aboutit, en l’état actuel de la législation socio-fiscale, à ce que la charge des enfants entraîne un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien.
Améliorer l’équité de la situation après la séparation suppose toutefois d’une part de s’entendre sur le critère d’équité qu’il convient de retenir, et d’autre part de mieux évaluer le coût de l’enfant pour les deux parents. Cette note présente et discute trois modes alternatifs de calcul des pensions visant à remédier aux limites du barème actuel.
Au vu des résultats, il apparaît souhaitable :
- de modifier la législation socio-fiscale pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés ;
- ou de modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires ;
- ou encore de proposer aux juges et aux parents un outil permettant de simuler la situation financière des deux ménages issus de la séparation, en intégrant l’impact du système sociofiscal.
Estimation de la perte de niveau de vie supportée par les parents de deux enfants
(en pourcentage par rapport à une situation sans enfant, calcul net des aides publiques)
Note : les hypothèses retenues ici sont la garde classique et une pension alimentaire calculée selon le barème indicatif proposé par le ministère de la Justice.
Source : calculs France Stratégie, logiciel OpenFisca.
Sommaire de la Note d'analyse - Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?
- Le barème indicatif proposé par le ministère de la Justice
- Simulation de l'impact du barème sur la situation financière des parents
- Trois logiques alternatives de fixation des pensions alimentaires
Auteurs
